Lors des Réunions techniques, conseils d’administrations et assemblées générales, les membres d’ITEA ont travaillé sur les thèmes suivants, énumérés dans un ordre chronologique depuis 2005 :
Discussion sur le Label AQUAPLUS lancé par l’ UIE : l’un des membres a demandé et obtenu ce label : la société BONNA SABLA
Réflexion sur la Loi sur l’Eau avec prise de position pour la création d’un fond départemental. L’amendement allant dans ce sens a été refusé par l’Assemblée Nationale
La Charte Qualité des réseaux d’Assainissement. ITEA a participé aux commissions de travail pour la mise en place de la Charte depuis le départ et a été signataire de la Charte Nationale signée officiellement le 19 septembre 2006. ITEA est acteur également dans chaque charte régionale
Etude du marché national de l’Eau et de l’Assainissement
Impact du renouvellement des réseaux
Articles dans la revue de l’Ecole Française de l’Eau sur l’évolution du syndicat et ses axes d’actions, marques, marquage CE, accréditation, innovations, recherche et développement.
Réflexion sur la Charte de l’Environnement de l’AMF
Mise en conformité des statuts du syndicat avec la nouvelle réglementation
Exposé du travail du COFRAC sur l’accréditation par son directeur Daniel PIERRE
Discussion sur la Loi de Modernisation de l’Economie : vote en vue d’un accord dérogatoire sur les délais de paiement à conclure avec la FNTP , accord qui a été rejeté
Présentation à des membres du SENAT de notre travail sur l’accréditation et la normalisation, en présence du COFRAC et de l’AFNOR
Réflexion sur la participation au Cercle Français de l’Eau.
ITEA a cré une commission pour définir la politique du Syndicat en matière du Développement Durable
Lors de l'Assemblée Générale du 13 octobre 2009, ITEA a voté pour la création d'une Charte du Développement Durable et du Respect de l'Environnement
Dans le cadre du projet de loi portant engagement National pour l'Environnement ( Grenelle 2), l ' UIE a été auditionnée le jeudi 3 décembre 2009 à l'assemblée Nationale par la Commission du développement durable et par la commission des affaires économiques et à fait un certain nombre de commentaires et de proposition.
Au nom d' ITEA il a été présenté la proposition suivante :
Qualité des matériaux et produits utilisés dans la construction des réseaux.
L'article 58 du Grenelle II concernant la recherche des fuites sur un réseau d'eau va dans le sens de la préservation de la ressource en eau. Cependant, il parait essentiel de tout mettre en œuvre pour que de telles fuites n'apparaissent pas. Or, si des contrôles systématiques d'étanchéité sont prévus lors de la réception des réseaux nouvellement construits, aucun critère de qualité n'est imposé sur les matériaux et produits utilisés.
En effet, s'il existe des normes pour tous les produits constituant un réseau d'eau, le respect de ces normes reste d'application volontaire. De même, la certification de conformité à ces normes par un organisme accrédité par le COFRAC (ou autre organisme reconnu au niveau européen) reste facultative.
Il serait donc souhaitable que le Grenelle II incite les donneurs d'ordre àdemander dans leurs appels d'offres que soit mis en place dans la construction des réseaux d'eau des matériaux et produits possédant une certification délivrée par un organisme accrédité, seuls garants d'un ouvrage étanche.
