Fascicules CCTG : regards croisés

Nouvelle édition des fascicules 70 et 71, pour une saine concurrence

Conçus pour guider les maîtres d’ouvrage vers de meilleures réalisations et pour être auto-porteurs, les nouveaux fascicules CCTG 70-I et 71 sont des documents techniques de première importance. Ils consistent à fournir un état de l’art aux acteurs de la commande publique pour respecter les règles, les normes constructives et de sécurité pour les réseaux qui sont dans le domaine public et d’éviter toute contestation après la signature du marché.

Elisabeth Sibeud, présidente du groupe de travail « Eaux pluviales » de l’Astee et Marc Palomares, directeur technique et innovation chez Ryb SA reviennent sur les nouvelles versions des fascicules.

Pour quelles raisons les fascicules 70-I et 70-II et 71 ont-ils été révisés ?

ES : Le Premier fascicule F70-II a été initié en 2003. Il était très insuffisant et ne comprenait pas beaucoup de produits manufacturés. Il était assez peu utilisé par les maîtres d’ouvrage et les maitres d’œuvre et ne proposait que très peu de disposition pour les contrôles de bonne réalisation des ouvrages.  Pour le fascicule 70-I ce sont notamment les techniques sans tranchées et de réhabilitation qui se sont largement développées et qui devaient être intégrées dans cet ouvrage.

Par ailleurs, les fascicules 70 et 71 du CCTG relatifs à la fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau ne figurent plus dans l’arrêté du 21 juillet 2015. Le sujet était donc sensible pour la qualité et la conformité des matériaux et produits non préfabriqués et soulevait de réelles inquiétudes de la part de la filière pour la réalisation et la réception des ouvrages qui doivent répondre aux exigences accrues de qualité et de services à l’usager.

Dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), le comité de pilotage et de suivi mis en place par l’ASTEE a fait de l’évolution des fascicules une priorité. Il a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « canalisations », auteur du projet du nouveau fascicule 70-I, « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales », fascicule n°70-II, « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux sous pression », fascicule n°71.

 

Quelles sont les évolutions introduites par les fascicules ?

ES : Les fascicules ont été repris et complétés pour guider le plus efficacement possible les maitres d’ouvrage vers de meilleures réalisations, par la mise à jour la plus exhaustive possible de la description des produits utilisables, avec en ligne de mire l’organisation d’une saine concurrence.

Ils contribuent à faciliter l’intégration des notions de fonction de service et d’usage et rappellent les terminologies. En particulier, le fascicule 70-II rappelle aux maitres d’ouvrages la nécessité de prendre en compte dans le dimensionnement des ouvrages les données environnementales et techniques et le management de la qualité.

Le document a également été réorganisé avec des chapitres dédiés à chaque famille de techniques pour une plus grande lisibilité.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues, fossés, tranchées drainantes et puits d’infiltration), qui sont de plus en plus utilisées pour faire de la rétention, font l’objet d’un chapitre à part entière et d’une description détaillées des ouvrages possibles et des fonctions assurées, schémas à l’appui pour une plus grande appropriation des maitres d’ouvrage.

On trouve ensuite des chapitres dédiés pour les chaussées à structure réservoir, les bassins à ciel à ouvert et les bassins enterrés. Ces chapitres ont été largement revus également et ont été complétés en introduisant plus de renseignements sur les produits manufacturés, de revêtements poreux par exemple, et sur les modalités de mise en œuvre de ces produits sur les chantiers.

Notre rôle consiste donc aussi à rencontrer les fabricants pour faire évoluer leurs produits, pour que la maîtrise d’œuvre puisse se les approprier ou les remettre en cause, et permettre aux fabricants de proposer d’autres solutions tout aussi appropriées. Si certains produits ne figurent pas dans la nouvelle version, c’est parce qu’il restait pour l’ensemble du groupe de travail de nombreuses interrogations sur les conditions pour leur bonne mise en œuvre ou sur leur qualité.

 

 Que faut-il retenir des nouvelles versions des fascicules 70-I et 71 ?

MP : La mission du groupe de travail comportait l’étude des adaptations s souhaitables de la filière pour tenir compte non seulement de l’évolution des s techniques des réseaux d’assainissement et de l’eau potable mais aussi dess     modifications du contexte normatif, de la certification, des coûts et de la mise en œuvre des chantiers. Outre l’harmonisation des sommaires des fascicules 70-I ett 71 pour faciliter leur lecture par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, , plusieurs aspects ont fait l’objet d’une attention particulière lors de la rédaction des chapitres correspondants.

 

 

Il s’agit en particulier :

  • De la « nature et qualité des produits et matériaux» : le chapitre 4 prend en compte des produits récents ou innovants pour réaliser des travaux de rénovation sans tranchée, tels que le forage dirigé, l’éclatement, le tubage, la réhabilitation de canalisation, et introduit une meilleure définition des matériaux pour enrobage à l’exemple des gravettes. Une annexe contractuelle (annexe 4) précise les prescriptions concernant les nombreux dispositifs complémentaires équipant les réseaux sous pression.
  • Du renforcement des méthodes de calcul de résistance mécanique des canalisations avec les exigences de la pose et des travaux de terrassement pour déterminer les contrôles de compactage des conduites sous pression. Dans ce contexte, le paramètre non compacté a été supprimé du chapitre 5 consacré à la « Justification de la tenue mécanique des canalisations ». La qualité du compactage est en effet indispensable la pérennité de l’ouvrage.
  • Des dispositions constructives et spécifications de remplacement, de rénovation, de réhabilitation et de réparation de conduites neuves sont définies au chapitre 6 consacré à la mise en œuvre.
  • Les conditions de réception sont actualisées et globalement conservées pour le fascicule 70-I ; les largeurs de tranchée prennent en compte les conditions nécessaires à la réalisation des contrôles.

Les fascicules seront mis à disposition sur le site de l’ASTEE en janvier 2019 et présentés au carrefour des gestions locales de l’eau de Rennes les 30 et 31 janvier 2019.

Quels sont les éléments qui conditionnent les évolutions des fascicules : le taux de renouvellement des réseaux, les nouveaux matériaux … ?

 

ES : Notre analyse ne peut pas être seulement fonctionnelle, technique ou environnementale. Elle s’appuie sur plusieurs questionnements qui sont croisés en permanence. Elle ne peut donc se focaliser sur l’environnement (les fuites) au détriment du reste.

On a toujours dit que les ouvrages devaient durer 50 à 100 ans. Que les produits soient conçus pour durer 50 ans, c’est le minimum. Mais certains réseaux en fonte grise, des réseaux d’égouts en pierre, que l’on vient réhabiliter par l’intérieur, ont plus de 100 ans aujourd’hui. Et ils fonctionnent toujours. 50 ans, c’est donc une moyenne. Par ailleurs, la ville se renouvelant sur elle-même tout le temps, certains ouvrages ne durent que 20 ans.

Dans ce contexte, notre mission consiste à rassurer les maitres d’ouvrage, à faire en sorte que les données techniques soient en parfaite cohérence avec les durées de vie prévues des réseaux, avec le coût prévisionnel des travaux, et une bonne maîtrise d’œuvre.

Propos recueillis par Pascale Meeschaert

 

 

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Pollutec 2018 : ITEA anime deux conférences à ne pas manquer !

    • Mercredi 28 novembre à 16h15
      Réseaux d’eau : quel patrimoine !

En octobre 2017, l’Union des Entreprises de l’Eau et de l’Environnement
(UIE) présentait en amont des Assises de l’Eau, son étude économique sur le patrimoine des infrastructures de l’Eau. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement ont une longueur évaluée respectivement à 1 million de km et 380 000 km. Avec tous les défis que représentent l’entretien, le renouvellement et l’investissement de tels réseaux pour les collectivités locales. Focus et décryptage d’un patrimoine colossal, estimé entre 250 et 300 milliards d’euros.

Intervenant:
Maria Salvetti, économiste à l’IAE de Paris et auteur de l’étude « Patrimoine de l’Eau » réalisée pour l’UIE en octobre 2017

  • Jeudi 30 novembre de 15h30 à 16h00
    Fascicules 70-1 et 71 des documents techniques de première importancePrésentation des nouvelles versions des Fascicules 70-1 sur les « ouvrages d’assainissement » et 71 « Fourniture, pose et réhabilitation de conduites d’eaux à écoulement sous pression » et des travaux réalisés sous l’égide de l’Astee. Ces fascicules font référence dans la profession et devraient être signés prochainement par le Ministère de l’Economie et le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Intervenants :
    Dominique Anceaux, Vice-président d’ITEA
    Elisabeth Sibeud, Responsable du service études et travaux à la Direction de l’Eau et de gestion des Déchets du Grand Lyon

Pollutec 2018 : téléchargez le programme des conférences !

L’UIE sera présente à travers le « Village de l’Eau » et propose un programme de conférences très complet et balayant les sujets d’actualité de la profession.

 

 

Parmi nos événements, ne manquez pas :

  • Mardi 27 novembre à 14h45
    La présentation du Rapport sur la ressource en eau par Adrien Morenas, député LREM du Vaucluse
  • Mercredi 28 novembre 2018 à 11h30 

 

Entretien avec François Dumez, nouveau président d’ITEA

francois dumezEntretien avec François Dumez, président d’ITEA

François Dumez est, depuis le 16 janvier 2018, président d’ITEA. Engagé depuis 10 ans au sein du syndicat, il a assuré aux côtés de son prédécesseur Pascal Farjot les fonctions de vice-président d’ITEA. En s’appuyant sur les compétences de Dominique Anceaux vice-président-sujets technique, Arnaud Tregue vice-président CSF-Eau, Hervé Valbuena, trésorier, Damien Verhée, secrétaire, le nouveau bureau incarne la diversité des acteurs, de la PME aux grands groupes, et exprime une vision commune et partagée de la filière. 

Quels sont les axes prioritaires de la feuille de route d’ITEA ?   

En l’espace de 13 ans, ITEA a construit sa légitimité sur le domaine de l’eau et l’assainissement. Le syndicat réunit les professionnels du transport de l’eau et de l’assainissement autour des trois grands secteurs d’activité, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de pluie qui sont au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

Notre première mission consiste à remettre au centre des enjeux des collectivités l’entretien et la préservation des ouvrages. L’absence d’une trajectoire ferme pour la modernisation des réseaux pèse lourdement sur la valeur des infrastructures de l’eau en France et sur l’attractivité des territoires. Or, dans un contexte économique marqué par la rigueur, l’efficacité des investissements des collectivités doit constituer un réel enjeu pour les politiques publiques et inciter plus que jamais à soutenir la qualité et la pérennité des réseaux.

Les obstacles à surmonter sont nombreux, à commencer par les baisses de dotations successives, les conséquences de la décentralisation des lois Maptam et NOTRe, les règles de moins-disance imposées par les marchés publics, la concurrence des produits extra européens, pour ne citer qu’eux…

Les assises de l’eau et notre participation au groupe de travail Diagnostic technique et financier de la gestion de l’eau nous offre une excellente occasion de contribuer de façon majeure à repenser l’état du patrimoine et à démontrer qu’une stratégie de fabrication française est dans ce contexte profitable à tous. Les sites de production français constituent en effet non seulement une garantie de maîtrise technologique et de qualité des produits, mais aussi de l’emploi localement, ainsi qu’un accompagnement destiné à accroître les compétences des maitres d’ouvrage.

Quel regard portez-vous sur les Assises de l’eau ?

Nous saluons la tenue des Assises de l’eau que les élus et la profession appelaient de leurs vœux. Toutefois l’idée des Assises de l’eau repose sur la relance des investissements et le renouvellement du patrimoine. Le gouvernement est très axé sur un plan anti fuite qui identifie qu’environ 10 % des communes seraient en décrochage par rapport à leur patrimoine des canalisations. En tant que professionnels, cette position nous préoccupe car elle est beaucoup trop restrictive. Elle favorise les renouvellements en urgence des tronçons dégradés au lieu d’envisager une vision pérenne et patrimoniale des ouvrages. Cette stratégie purement court termiste pénalise en outre les petites collectivités à faible densité de population. Nous pensons donc urgent de raisonner à long-terme et de planifier les travaux à l’échelle de  l’intercommunalité.

Quelles propositions poussez-vous aux Assises de l’eau ?

Le comité de pilotage dédié au renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement a entre ses mains l’étude réalisée par l’UIE consacrée au modèle économique de l’eau. Cette étude, conçue comme un guide à destination des pouvoirs publics et des élus, expose les raisons de la dégradation du patrimoine de l’eau et propose des actions correctrices telles que la création d’une branche Eau dédiée au renouvellement solidaire du patrimoine au sein de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, la mise en place de financements dédiés au petit cycle de l’eau, l’amélioration de la connaissance des causes de vieillissement des infrastructures…

Au-delà de ces propositions, nous souhaitons alerter sur la nouvelle menace que fait peser le report du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités prévu par la loi Notre à 2026. Alors qu’il s’agit d’accélérer la sécurisation des réseaux, on se retrouve dans une situation de blocage où 40 % des communes attendent de se faire rattacher à un EPCI pour engager les investissements. Pour les professionnels comme pour les collectivités, l’instabilité des réformes est contraire aux objectifs de relance des investissements affichés.

Elle constitue autant un frein au développement de la filière qu’une faiblesse pour les réseaux.

Dans ce contexte, nous restons arc-bouté sur les axes principaux de notre feuille de route : voir plus loin et pérenne, nous concentrer sur l’accompagnement des collectivités, diffuser les multiples avantages de la fabrication française.

 

RYB by ELYDAN

Siège Social 11 rue d’Altkirch, BP1   F-68580 Seppois-le-bas
Tél +33+33 (0)3 89 08 91 20
Fax +33 (0)3 89 07 60 02
e-mail
Web https://www.ryb.fr/ 
Forme juridique SAS
Capital 1 337 800
Création 12/03/1965
N° SIRET 946550381 00010
Code APE 2221Z
Président
Directeur Général Marc-Antoine BLIN
Directeur Commercial Frédéric DAUZATS
Directeur des Opérations Marc TASSY
Représentant au syndicat Frédéric DAUZATS / Jean-Jacques MAVET
Activité(s) principale(s) Fabrication de Tubes en matières plastiques

 

 

CERTIFICATIONS ET LABELS

NF et CSTB marque NF055, NF442, NF 513, NF068, NF48-2, CST Bat, komo

NF-114, Groupes 1,2 et 4

ISO 9001 et 14001 Rev.2008

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