Glossaire

Norme

Une norme est un référentiel établi et publié par un organisme de normalisation, comme par exemple AFNOR, CEN, ISO.

Les normes sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tous types, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé et, en fin de compte, elles servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.

CEN (Comité européen de normalisation)

Les normes établies par le Comité européen de normalisation sont reconnaissables à leur préfixe EN. Elles sont automatiquement reprises dans les collections nationales des organismes membres du CEN et sont diffusées par ces derniers. Une norme européenne EN XXXXX est donc reprise dans la collection Afnor et diffusée en France sous le nom NF EN XXXXX.

ISO (Organisation internationale de normalisation)

Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO, applicables dans le monde entier.

AFNOR (Association française de normalisation)

AFNOR est l’organisme officiel français de normalisation. Il est membre du Comité européen de normalisation et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), auprès desquels il représente la France comme l’ANSI y représente les États-Unis (ISO) et le DIN l’Allemagne (CEN et ISO).
L’AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC.

Marque NF

La marque NF est une marque collective de certification. Elle apporte la preuve indiscutable qu’un produit ou service est conforme à des caractéristiques de sécurité et/ou de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant. Le logo NF figure sur le produit ou son emballage. Les prestataires de services certifiés affichent le logo NF Service sur leur vitrine, leur comptoir, les documents commerciaux…

Marquage CE

Le marquage CE (symbolisé par le logo CE) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. C’est un « passeport » réglementaire pour les produits, permettant leur mise sur le marché européen.
L’apposition de ce logo indique donc la conformité du produit aux exigences essentielles des directives qui les concernent. Elle fait suite à une évaluation de la conformité du produit, qui peut être effectuée selon les cas soit par le producteur lui-même, soit par des organismes tiers notifiés par les états membres de la communauté européenne, soit par une combinaison des deux (6 niveaux d’attestation de la conformité sont possibles pour les produits de construction et conduisent au même logo CE).

COFRAC (Comité français d’accréditation)

Le COFRAC est une Association loi de 1901à but non lucratif, française, fondée en 1994 à Paris et ayant pour but d’accréditer en France des organismes étatiques ou privés.
Tous les intérêts liés à l’accréditation sont représentés au sein de son conseil d’administration et presque 2000 accréditations étaient gérées par l’association au 31/12/2005), dont 1500 environ en laboratoires, 125 dans le domaine de l’inspection, et 85 dans celui de la certifications.

AFAQ (Association Française pour l’Amélioration et le management de la Qualité)

La marque AFAQ est utilisée dans le cadre des activités d’évaluation et de certification dans le domaine des systèmes de management et de gouvernance des entreprises et organismes. AFNOR Certification est un acteur international de référence figurant parmi les leaders du domaine avec plus de 20 000 clients.
Les certifications délivrées par AFNOR Certification portent sur les produits, services, compétences et systèmes de management. Les référentiels et normes utilisés sont reconnus au plan mondial (ISO 9001, ISO 14001…).

BVQI (Bureau Veritas Quality International)

Leader mondial des services de certification de systèmes, Bureau Veritas Certification dispose d’un réseau de 30 filiales dans plus de 100 pays.

Certification et Organisme certificateur

La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. Elle comporte en général des visites régulières par l’organisme certificateur afin d’assurer la permanence de la conformité.
La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. C’est un outil de compétitivité qui établit la confiance dans leurs relations avec leurs clients. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics.

D.P.C. (Décret concernant le permis de construire)

Un permis de construire est nécessaire pour toute construction, démolition, installation et mesure projetée sur ou au-dessous de la surface du sol et dans les eaux (appelées ci-après : « projets ») et tombant sous le coup de la législation sur les constructions et l’aménagement du territoire.

Normes

goutte-eau

Normes pour les matériels de transport d’eau et assainissement

CANALISATIONS THERMOPLASTIQUES

PVC

EVACUATION

PRESSION

IRRIGATION

ASSAINISSEMENT

EN 1329-1 PVC U
EN 1453-1 PVC Structuré
EN 1452
NFT 54-034(Règles de conception)XPT 54-948 (Orienté bi-axial)
NFT 54-086 EN 1401-1 PVC Compact
EN 13-476 PVC Structuré
XPP 16-362
EN 13598 Boîtes de branchement
ASSAINISSEMENT STRUCTUREE PVC U – PP – PE EN 13 476-1 13 476-2 13476-3
POLYPROPYLENE EN 1852-1 Assainissement EN 1852-2 conformité EN 1852-3 Pose
POLYETHYLENE AEP NF en 12 201
MARQUE DE QUALITE NF 055 PVC CST-BAT Plastique NF LST télécommunication NF 114 PE

TUYAUX FONTES

NORMES GENERALES

AEP – IRRIGATION

ASSAINISSEMENT

GAZ

BATIMENT

EN 545
TR 15 545 guide utilisation de la norme
EN 598 EN 969 EN 877
NORMES COMPLEMENTAIRES Raccords FONTE POUR PVC PE EN 12 842 EPOXY POUDRE REVETEMENT POLYETHILENE EXTERIEUR EN 14 628
MARQUE DE QUALITE NF Pour gérer l’EN 598

TUYAUX BETON

ASSAINISSEMENT

TUYAUX

REGARDS ET BOITES

EN 1916
NFP 16-345-2
EN 1917
NFP 16-346-2
PRESSION GENERAL
EN 639
BETON ARME
EN 640
AME TOLE
EN 641
PRECONTRAINT
EN 642
MARQUE NF Suivant référentiel de certification NF 120 pour tuyaux et regards Assainissement

ROBINETTERIE FONTAINERIE HYDRAULIQUE

NORME GENERALE : EN 1074. 1 à 6
(généralité – sectionnement – clapet – purgeur – régulations – poteau et bouche d’incendie)

 

NORMES PARTICULIERES

POTEAU INCENDIE

BOUCHES INCENDIE

ADAPTATEURS ET MANCHONS LARGE TOLERANCE

EN 14 384
NF S 61213CN
EN 14 339
NF S 61 211 CN
EN 14 525

ROBINETS VANNES

ROBINETS PAPILLON

CLAPETS

ADAPTATEURS POUR PVC

EN 593 NF 12 842

DISPOSITIFS DE VOIRIE

NORME GENERALE

CANIVEAUX HYDRAULIQUES

TELECOMMUNICATION

MARQUE NF

EN 124 EN 1439 EN 98050-1
NF 98050-2
NF 110
NF 362
(Telecom)

Réglementation

Hobas : réservoirs d'eau potable en Autriche

Les principaux textes français et européens

Les principaux textes français et européens relatifs à l’eau sont recensés sur le site internet de l’ UIE

Evolutions réglementaires

En tant que représentant d’une profession, ITEA est associé aux différentes instances travaillant sur les évolutions réglementaires qui impacteront les industriels du transport de l’eau et d’assainissement. ITEA participe notamment aux travaux sur les CCTG, les ACS…

CCTG – Cahier des clauses techniques générales

Le CCTG Travaux en vigueur établi par le GEM-OTM, Groupement d’études des marchés dans le domaine des Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre, vise à aider les acheteurs publics à la rédaction de leurs marchés de travaux.

Le GEM-OTM, placé sous l’autorité des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, a confié à l’Astee la coordination et la révision des fascicules du CCTG travaux relevant du secteur de l’eau.

Ainsi ITEA est plus particulièrement impliqué dans les groupes de travail chargé de la révision des fascicules 70-I et 71 régissant respectivement les ouvrages d’assainissement et les conduites d’adduction et de distribution d’eau.

Produits et matériaux en contact avec l’eau potable

Le Code de la Santé Publique prévoit que les matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine doivent répondre à des exigences spécifiques visant à ce qu’ils ne soient pas susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une altération de la composition de l’eau (Code de la Santé Publique, articles R1321-48).

Des arrêtés d’application doivent définir précisément les procédures d’obtention d’autorisation de mise sur le marché pour chaque type de matériaux.

 

Groupe de matériaux et objets

Dispositions spécifiques applicables

Nature de la preuve de conformité sanitaire

Matériaux et objets constitués de ciment

Ex : Bétons, mortiers

a) Adjuvants ou ajouts organiques pour produits à base de ciment

Annexe 2.1 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié

CLP

b) Revêtements à base de ciment adjuvanté

CLP

c) Autres matériaux et objets à base de ciment

Déclaration sur l’honneur de conformité délivrée par le responsable de la mise sur le marché

Matériaux et objets constitués de matière organique

 

Ex : Plastiques, élastomères,

résines époxydiques

a) Matériau ou objet monomatière, multicouches et composites

Annexe 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié
Circulaires ministérielles du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000

ACS

b) Adhésifs (colles), lubrifiants (graisses et huiles), joints de diamètre inférieur à 63mm

Annexe 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié
Circulaires ministérielles du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000

CLP

c) Fibres de renfort

Circulaire ministérielle du 21 août 2006

CAS

Matériaux et objets constitués de matière métallique

a) Matériaux étamés

Arrêté du 18 janvier 2018

Déclaration sur l’honneur de conformité
par le responsable de la mise sur le marché

b) Autres matériaux et objets métalliques

Annexe 1 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié

« Produits assemblés » ou « Accessoires »

– objets constitués de plusieurs composants
– applicable uniquement pour les accessoires constitués d’au moins un composant organique entrant au contact avec l’eau

Ex : Robinetterie sanitaire, compteurs, pompes

Annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié

Circulaire ministérielle du 25 novembre 2002

ACS

Matériaux et objets constitués de matière minérale

Annexe 2.2 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié

Déclaration sur l’honneur de conformité
par le responsable de la mise sur le marché

Définitions

CLP : Certificat de conformité aux listes positives
Certificat, délivré par un laboratoire habilité, attestant qu’un constituant est fabriqué à partir de substances conformes aux listes positives en vigueur.

CAS : Certificat d’aptitude sanitaire
Certificat délivré par un laboratoire habilité, et attestant l’aptitude sanitaire d’un constituant à être utilisé dans la fabrication d’un matériau ou d’un objet entrant au contact de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce dispositif repose sur le respect de la conformité de la formulation du constituant à des listes positives de référence ainsi qu’à la conformité de résultats d’essais de migration vis-à-vis de critères d’acceptabilité.
L’obtention de ce certificat pour un constituant ne préjuge pas de la conformité sanitaire du matériau ou de l’objet dans lequel celui-ci sera incorporé

ACS : Attestation de conformité sanitaire
Attestation délivrée par un laboratoire habilité, et certifiant l’aptitude d’un matériau ou d’un objet à entrer au contact de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce dispositif repose sur le respect de la conformité de la formulation du matériau ou de l’objet à des listes positives de référence, ainsi qu’à la conformité de résultats d’essais de migration vis-à-vis de critères d’acceptabilité.

Focus activités

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