Glossaire

Norme

Une norme est un référentiel établi et publié par un organisme de normalisation, comme par exemple AFNOR, CEN, ISO.

Les normes sont utiles aux organisations industrielles et économiques de tous types, aux gouvernements, aux instances de réglementation, aux dirigeants de l’économie, aux professionnels de l’évaluation de la conformité, aux fournisseurs et acheteurs de produits et de services, dans les secteurs tant public que privé et, en fin de compte, elles servent les intérêts du public en général lorsque celui-ci agit en qualité de consommateur et utilisateur.

CEN (Comité européen de normalisation)

Les normes établies par le Comité européen de normalisation sont reconnaissables à leur préfixe EN. Elles sont automatiquement reprises dans les collections nationales des organismes membres du CEN et sont diffusées par ces derniers. Une norme européenne EN XXXXX est donc reprise dans la collection Afnor et diffusée en France sous le nom NF EN XXXXX.

ISO (Organisation internationale de normalisation)

Cette organisation créée en 1947 a pour but de produire des normes internationales dans les domaines industriels et commerciaux appelées normes ISO, applicables dans le monde entier.

AFNOR (Association française de normalisation)

AFNOR est l’organisme officiel français de normalisation. Il est membre du Comité européen de normalisation et de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), auprès desquels il représente la France comme l’ANSI y représente les États-Unis (ISO) et le DIN l’Allemagne (CEN et ISO).
L’AFNOR édite la collection des normes NF qui identifie habituellement un document par la forme NF L CC-CCC.

Marque NF

La marque NF est une marque collective de certification. Elle apporte la preuve indiscutable qu’un produit ou service est conforme à des caractéristiques de sécurité et/ou de qualité définies dans le référentiel de certification correspondant. Le logo NF figure sur le produit ou son emballage. Les prestataires de services certifiés affichent le logo NF Service sur leur vitrine, leur comptoir, les documents commerciaux…

Marquage CE

Le marquage CE (symbolisé par le logo CE) est un marquage obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs directives européennes traitant notamment des questions de sécurité, de santé publique et de protection des consommateurs. C’est un « passeport » réglementaire pour les produits, permettant leur mise sur le marché européen.
L’apposition de ce logo indique donc la conformité du produit aux exigences essentielles des directives qui les concernent. Elle fait suite à une évaluation de la conformité du produit, qui peut être effectuée selon les cas soit par le producteur lui-même, soit par des organismes tiers notifiés par les états membres de la communauté européenne, soit par une combinaison des deux (6 niveaux d’attestation de la conformité sont possibles pour les produits de construction et conduisent au même logo CE).

COFRAC (Comité français d’accréditation)

Le COFRAC est une Association loi de 1901à but non lucratif, française, fondée en 1994 à Paris et ayant pour but d’accréditer en France des organismes étatiques ou privés.
Tous les intérêts liés à l’accréditation sont représentés au sein de son conseil d’administration et presque 2000 accréditations étaient gérées par l’association au 31/12/2005), dont 1500 environ en laboratoires, 125 dans le domaine de l’inspection, et 85 dans celui de la certifications.

AFAQ (Association Française pour l’Amélioration et le management de la Qualité)

La marque AFAQ est utilisée dans le cadre des activités d’évaluation et de certification dans le domaine des systèmes de management et de gouvernance des entreprises et organismes. AFNOR Certification est un acteur international de référence figurant parmi les leaders du domaine avec plus de 20 000 clients.
Les certifications délivrées par AFNOR Certification portent sur les produits, services, compétences et systèmes de management. Les référentiels et normes utilisés sont reconnus au plan mondial (ISO 9001, ISO 14001…).

BVQI (Bureau Veritas Quality International)

Leader mondial des services de certification de systèmes, Bureau Veritas Certification dispose d’un réseau de 30 filiales dans plus de 100 pays.

Certification et Organisme certificateur

La certification est une procédure par laquelle une tierce partie, l’organisme certificateur, donne une assurance écrite qu’un système d’organisation, un processus, une personne, un produit ou un service est conforme à des exigences spécifiées dans une norme ou un référentiel. Elle comporte en général des visites régulières par l’organisme certificateur afin d’assurer la permanence de la conformité.
La certification est un acte volontaire qui peut procurer aux entreprises un avantage concurrentiel. C’est un outil de compétitivité qui établit la confiance dans leurs relations avec leurs clients. Elle est délivrée par des organismes certificateurs indépendants des entreprises certifiées ainsi que des pouvoirs publics.

D.P.C. (Décret concernant le permis de construire)

Un permis de construire est nécessaire pour toute construction, démolition, installation et mesure projetée sur ou au-dessous de la surface du sol et dans les eaux (appelées ci-après : « projets ») et tombant sous le coup de la législation sur les constructions et l’aménagement du territoire.

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