Les Industriels du Transport de l’Eau et de l’Assainissement

Réglementation

Hobas : réservoirs d'eau potable en Autriche

Les principaux textes français et européens

Les principaux textes français et européens relatifs à l’eau sont recensés sur le site internet de l’ UIE

Evolutions réglementaires

En tant que représentant d’une profession, ITEA est associé aux différentes instances travaillant sur les évolutions réglementaires qui impacteront les industriels du transport de l’eau et d’assainissement. ITEA participe notamment aux travaux sur les CCTG, les ACS…

CCTG – Cahier des clauses techniques générales

Le CCTG Travaux en vigueur établi par le GEM-OTM, Groupement d’études des marchés dans le domaine des Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’œuvre, vise à aider les acheteurs publics à la rédaction de leurs marchés de travaux.

Le GEM-OTM, placé sous l’autorité des ministères de l’Economie et de l’Ecologie, a confié à l’Astee la coordination et la révision des fascicules du CCTG travaux relevant du secteur de l’eau.

Ainsi ITEA est plus particulièrement impliqué dans les groupes de travail chargé de la révision des fascicules 70 et 71 régissant respectivement les ouvrages d’assainissement et les conduites d’adduction et de distribution d’eau.

Consulter les fascicules du CCTG Travaux en vigueur (site du ministère de l’Ecologie)

ACS – Attestation de conformité sanitaire

Le Code de la Santé Publique prévoit que les matériaux au contact de l’eau destinée à la consommation humaine doivent répondre à des exigences spécifiques visant à ce qu’ils ne soient pas susceptibles de présenter un danger pour la santé humaine ou d’entraîner une altération de la composition de l’eau (Code de la Santé Publique, articles R1321-48).

Des arrêtés d’application doivent définir précisément les procédures d’obtention d’autorisation de mise sur le marché pour chaque type de matériaux.

 

Groupe de matériaux et objets

Dispositions spécifiques applicables

Nature de la preuve de conformité sanitaire

Matériaux et objets constitués de ciment

Ex : Bétons, mortiers

a) Adjuvants ou ajouts organiques pour produits à base de ciment

Annexe 2.1 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié

CLP

b) Revêtements à base de ciment adjuvanté

CLP

c) Autres matériaux et objets à base de ciment

Déclaration sur l’honneur de conformité délivrée par le responsable de la mise sur le marché

Matériaux et objets constitués de matière organique

 

Ex : Plastiques, élastomères,

résines époxydiques

a) Matériau ou objet monomatière, multicouches et composites

Annexe 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié
Circulaires ministérielles du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000

ACS

b) Adhésifs (colles), lubrifiants (graisses et huiles), joints de diamètre inférieur à 63mm

Annexe 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié
Circulaires ministérielles du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000

CLP

c) Fibres de renfort

Circulaire ministérielle du 21 août 2006

CAS

« Produits assemblés » ou « Accessoires »

- objets constitués de plusieurs composants
- applicable uniquement pour les accessoires constitués d’au moins un composant organique entrant au contact avec l’eau

Ex : Robinetterie sanitaire, compteurs, pompes

Annexes 1, 2 et 3 de l’arrêté du 29 mai 1997 modifié

Circulaire ministérielle du 25 novembre 2002

ACS

Définitions

CLP : Certificat de conformité aux listes positives
Certificat, délivré par un laboratoire habilité, attestant qu’un constituant est fabriqué à partir de substances conformes aux listes positives en vigueur.

CAS : Certificat d’aptitude sanitaire
Certificat délivré par un laboratoire habilité, et attestant l’aptitude sanitaire d’un constituant à être utilisé dans la fabrication d’un matériau ou d’un objet entrant au contact de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce dispositif repose sur le respect de la conformité de la formulation du constituant à des listes positives de référence ainsi qu’à la conformité de résultats d’essais de migration vis-à-vis de critères d’acceptabilité.
L’obtention de ce certificat pour un constituant ne préjuge pas de la conformité sanitaire du matériau ou de l’objet dans lequel celui-ci sera incorporé

ACS : Attestation de conformité sanitaire
Attestation délivrée par un laboratoire habilité, et certifiant l’aptitude d’un matériau ou d’un objet à entrer au contact de l’eau destinée à la consommation humaine. Ce dispositif repose sur le respect de la conformité de la formulation du matériau ou de l’objet à des listes positives de référence, ainsi qu’à la conformité de résultats d’essais de migration vis-à-vis de critères d’acceptabilité.