Entretien avec François Dumez, nouveau président d’ITEA

francois dumezEntretien avec François Dumez, président d’ITEA

François Dumez est, depuis le 16 janvier 2018, président d’ITEA. Engagé depuis 10 ans au sein du syndicat, il a assuré aux côtés de son prédécesseur Pascal Farjot les fonctions de vice-président d’ITEA. En s’appuyant sur les compétences de Dominique Anceaux vice-président-sujets technique, Arnaud Tregue vice-président CSF-Eau, Hervé Valbuena, trésorier, Damien Verhée, secrétaire, le nouveau bureau incarne la diversité des acteurs, de la PME aux grands groupes, et exprime une vision commune et partagée de la filière. 

Quels sont les axes prioritaires de la feuille de route d’ITEA ?   

En l’espace de 13 ans, ITEA a construit sa légitimité sur le domaine de l’eau et l’assainissement. Le syndicat réunit les professionnels du transport de l’eau et de l’assainissement autour des trois grands secteurs d’activité, l’eau potable, les eaux usées, les eaux de pluie qui sont au cœur de la mise en œuvre des politiques publiques.

Notre première mission consiste à remettre au centre des enjeux des collectivités l’entretien et la préservation des ouvrages. L’absence d’une trajectoire ferme pour la modernisation des réseaux pèse lourdement sur la valeur des infrastructures de l’eau en France et sur l’attractivité des territoires. Or, dans un contexte économique marqué par la rigueur, l’efficacité des investissements des collectivités doit constituer un réel enjeu pour les politiques publiques et inciter plus que jamais à soutenir la qualité et la pérennité des réseaux.

Les obstacles à surmonter sont nombreux, à commencer par les baisses de dotations successives, les conséquences de la décentralisation des lois Maptam et NOTRe, les règles de moins-disance imposées par les marchés publics, la concurrence des produits extra européens, pour ne citer qu’eux…

Les assises de l’eau et notre participation au groupe de travail Diagnostic technique et financier de la gestion de l’eau nous offre une excellente occasion de contribuer de façon majeure à repenser l’état du patrimoine et à démontrer qu’une stratégie de fabrication française est dans ce contexte profitable à tous. Les sites de production français constituent en effet non seulement une garantie de maîtrise technologique et de qualité des produits, mais aussi de l’emploi localement, ainsi qu’un accompagnement destiné à accroître les compétences des maitres d’ouvrage.

Quel regard portez-vous sur les Assises de l’eau ?

Nous saluons la tenue des Assises de l’eau que les élus et la profession appelaient de leurs vœux. Toutefois l’idée des Assises de l’eau repose sur la relance des investissements et le renouvellement du patrimoine. Le gouvernement est très axé sur un plan anti fuite qui identifie qu’environ 10 % des communes seraient en décrochage par rapport à leur patrimoine des canalisations. En tant que professionnels, cette position nous préoccupe car elle est beaucoup trop restrictive. Elle favorise les renouvellements en urgence des tronçons dégradés au lieu d’envisager une vision pérenne et patrimoniale des ouvrages. Cette stratégie purement court termiste pénalise en outre les petites collectivités à faible densité de population. Nous pensons donc urgent de raisonner à long-terme et de planifier les travaux à l’échelle de  l’intercommunalité.

Quelles propositions poussez-vous aux Assises de l’eau ?

Le comité de pilotage dédié au renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement a entre ses mains l’étude réalisée par l’UIE consacrée au modèle économique de l’eau. Cette étude, conçue comme un guide à destination des pouvoirs publics et des élus, expose les raisons de la dégradation du patrimoine de l’eau et propose des actions correctrices telles que la création d’une branche Eau dédiée au renouvellement solidaire du patrimoine au sein de l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires, la mise en place de financements dédiés au petit cycle de l’eau, l’amélioration de la connaissance des causes de vieillissement des infrastructures…

Au-delà de ces propositions, nous souhaitons alerter sur la nouvelle menace que fait peser le report du transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités prévu par la loi Notre à 2026. Alors qu’il s’agit d’accélérer la sécurisation des réseaux, on se retrouve dans une situation de blocage où 40 % des communes attendent de se faire rattacher à un EPCI pour engager les investissements. Pour les professionnels comme pour les collectivités, l’instabilité des réformes est contraire aux objectifs de relance des investissements affichés.

Elle constitue autant un frein au développement de la filière qu’une faiblesse pour les réseaux.

Dans ce contexte, nous restons arc-bouté sur les axes principaux de notre feuille de route : voir plus loin et pérenne, nous concentrer sur l’accompagnement des collectivités, diffuser les multiples avantages de la fabrication française.

 

DYKA

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Siège Social 25 route de Brévillers 62140 SAINTE-AUSTREBERTHE
Tél 03 21 86 59 00
Fax 03 21 86 59 01
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Forme juridique SA
Capital 15 731 000 €
Création 1962
N° SIRET 383 115 110 000 82
Code APE 2221Z
Président Melchior de VOGUE
Directeur Général Ludo SECRETIN
Directeur Commercial Armel VASSEUR
Représentant à ITEA Armel VASSEUR, Caroline BLART
Activités principales Conception et fabrication de systèmes de canalisations en matériaux thermoplastiques (PVC, PP et PE) pour le BTP (AEP et assainissement), l’industrie et l’irrigation (forage et AEP).

 

CERTIFICATIONS ET LABELS
ISO 14001 oui
ISO 9001 oui
Marque NF055, NF442, QB CST Bat oui

Conséquences de la loi NOTRe dans les domaines de l’eau

A la veille du Salon des Maires et alors que la France sera l’hôte de la COP 21, le plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans pèse lourdement sur les investissements stratégiques des communes et fragilise l’application des directives européennes concernant la protection de la ressource en eau. Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, vice-président du SIAAP et président de la Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF, et Denis Minot, DGS du syndicat des eaux de la Charente-Maritime démontrent l’importance d’un réseau d’eau de qualité pour répondre aux enjeux environnementaux et reviennent sur les regroupements de commune introduits par la loi NOTRe.  

Philippe LaurentInterview de Philippe Laurent,
Secrétaire général de l’AMF,
Maire de Sceaux et président de la Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF

Comment faire prendre conscience aux collectivités de la valeur du  patrimoine des réseaux d’eau, et de la nécessité d’y consacrer les moyens nécessaires (en entretien, en renouvellement) ? D’autant que si on se réfère à la directive européenne sur le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la France n’est pas conforme du moins au niveau de l’assainissement.

Malgré certains retards pris dans l’application des directives européennes concernant la protection de la ressource en eau, la France a réalisé, ces dernières années, de nombreux progrès en matière de traitement de l’eau, tant en matière de potabilisation, que de préservation des milieux naturels.

Les élus locaux sont bien conscients de l’importance d’un réseau d’eau de qualité pour répondre aux enjeux environnementaux. Le grand chantier d’inventaire et de rénovation des réseaux d’eau, obligatoire pour les services depuis 2013 (loi dite « Grenelle 2 ») a amplifié cette prise de conscience. Cependant, cette rénovation, même nécessaire, entraîne des investissements supplémentaires difficilement supportables dans le contexte actuel.

La rénovation ou la construction d’équipements de grande ampleur, tels que les stations d’épuration ou les réseaux d’eau, dont la durée de vie est très longue, ne trouvent pas de financement par emprunt sur une durée suffisante (30 à 50 ans). En outre, la « diabolisation » de la dette publique et la confusion entre déficit de fonctionnement et financement de l’investissement dans le calcul des critères de Maastricht découragent les élus locaux de recourir à l’endettement. Il faut signaler également les ponctions récurrentes et injustifiées de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, qui fragilisent ces dernières et assèchent leurs financements.

La réorganisation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement suite à la Loi Notre constitue-t-elle pour vous un signal positif en faveur de la préservation du patrimoine que représentent les réseaux d’eau et d’assainissement ?

Pour les élus locaux, l’enjeu en matière de gestion de l’eau consiste à maintenir la qualité du service et la modernisation des équipements tout en maîtrisant le prix de l’eau dans le contexte difficile que nous connaissons.

A cet égard, la mutualisation pourrait permettre des économies. Sur le fond, l’AMF partage les objectifs fixés par la loi NOTRe de rationalisation et de mutualisation afin de garantir la fourniture d’un service d’eau et d’assainissement de haute qualité à coût maîtrisé, tout en préservant la ressource et permettant la mise en œuvre d’une solidarité entre les territoires.

L’AMF a d’ailleurs conduit sur ces sujets des actions visant à promouvoir les communes nouvelles. En revanche, il est inconcevable que cette mutualisation se fasse de manière obligatoire et forcée.

Ces nouveaux transferts de compétences obligatoires à partir de 2020 auront des conséquences importantes pour les communes en termes de réorganisation des modes de gestion ou de financement. En effet, le périmètre des communautés ne coïncide pas nécessairement avec celui d’une utilisation optimisée de la ressource en eau, ce qui ne rend pas cohérent cet objectif de rationalisation prôné par la loi NOTRe. Le périmètre des intercommunalités, fixé à 15 000 habitants, couvrira des territoires très étendus en milieu rural qui ne correspondra pas forcément avec la disponibilité de la ressource. L’AMF dénonce cette volonté de tout « normer » sans tenir compte des réalités du terrain et cette absence de confiance à l’égard des pouvoirs locaux.

Le fonds de compensation TVA (FCTVA) donne la possibilité aux communes d’utiliser le remboursement anticipé de la TVA afin de financer le « marché de base » des fabricants de canalisation (petits travaux de remplacement de canalisations…). Avec la Loi Macron, la Caisse des dépôts ou BPI fournissent ces liquidités. En pratique est-ce que cela fonctionne ? 

Ce mécanisme de prêt relais fonctionne à la marge et ne présente qu’une utilité excessivement réduite. Il ne s’agit pas de répondre à notre demande d’avancer le remboursement définitif de la TVA. Le mécanisme conduit seulement à augmenter notre endettement, au risque de nous faire à nouveau montrer du doigt comme de mauvais élèves ! Nous n’avions pas de problèmes de trésorerie pour le moment, mais d’effondrement de notre capacité d’autofinancement. C’est sur ce point que nous alertons l’Etat. 

 

Interview de Denis Minot, DGS syndicat des eaux de la Charente-Maritime 

Photo Denis Minot

La réorganisation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement suite à la Loi NOTRe constitue-t-elle pour vous un signal positif en faveur de la préservation du patrimoine que représentent les réseaux d’eau et d’assainissement ? 

Un des objectifs de la loi NOTRe est d’améliorer la performance et la qualité du service public rendu en réduisant l’émiettement des structures compétentes. Elle vise à transformer le paysage de l’intercommunalité pour conduire des projets d’équipement public, notamment d’eau potable et d’assainissement, dans une forme de mutualisation au sein d’établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre ou de syndicat mixte de grande taille. Cette réforme est assez complexe. Elle aura un impact fort en termes de réorganisation technique et fonctionnelle car elle bouleverse la gestion du domaine de l'eau et de l'assainissement dont l’organisation est principalement communale ou exercée par des structures spécialisées à l'échelle de petits syndicats d'eau.

Quel sera son impact notamment sur les petits syndicats ? Va-t-on aller vers davantage de mutualisation ?

A brève échéance, les petits syndicats seront amenés à disparaître puisque les compétences seront transférées à minima à un EPCI, sauf si un syndicat regroupe trois EPCI à fiscalité propre. Une fois passée la phase de réorganisation qui risque toutefois de ne pas être profitable à l'investissement public dans un premier temps, les effets de la mutualisation permettront de rendre un meilleur service aux usagers si on arrive à un partage équilibré entre les territoires ruraux à faible densité de population et les territoires urbains plus denses.

De plus, il ne faut pas oublier que c’est l’hydrogéologie locale, c'est-à-dire la disponibilité de la ressource en eau en sous-sol ou en surface qui conditionne l’organisation optimale des services d’eau potable. Les EPCI, dessinés selon les bassins de vie ou les bassins économiques, ne seront pas forcément les territoires administratifs pertinents pour gérer un service d'eau.

Cette réforme doit être accompagnée de beaucoup de pédagogie et il faudra savoir réinventer une gouvernance décentralisée, plaçant les élus locaux au cœur des décisions. Dans les petites communes, ces sujets sont des sujets de terrain où les administrés connaissent leur maire et interviennent directement auprès d’eux pour les éventuels désordres.

Quelle expérience tirez-vous du regroupement des syndicats locaux dans le syndicat des eaux de Charente-Maritime ?

La démarche de mutualisation s’est conçue naturellement en raison du mode de fonctionnement historique basée sur une redevance syndicale unique et de l’organisation mise en place : le syndicat départemental assurait l'essentiel de la maîtrise d'ouvrage ; les syndicats d’eau locaux étaient des relais utiles mais qui fonctionnellement et juridiquement n’avaient plus beaucoup d’activités. Ils ont été dissous. Il a fallu bien sûr convaincre les élus et surmonter quelques obstacles pour favoriser la convergence. Mais depuis janvier 2014, à la suite d’une réforme statutaire, notre expérience confirme la cohérence et l’efficacité d’un schéma d’aménagement mutualisé privilégiant une gouvernance pertinente c’est-à-dire décentralisée.

Les syndicats des eaux ont généralement des finances équilibrées et ne sont pas endettés mais de plus en plus de banques sont réticentes à leur accorder des emprunts, notamment à cause d’une mauvaise compréhension des échelons. Votre syndicat est-il impacté ?

Aujourd’hui l'accès à l'emprunt est assez facile. Les collectivités jouissent d’une offre de crédit large allant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui dispose d'une enveloppe importante de 20 milliards d’euros pour accompagner des équipements d’infrastructure dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, à la Banque européenne d'investissement (BEI), la Société de Financement Local (Sfil) et la Banque Postale. De mon point de vue,  les syndicats d'eau ne sont pas surendettés et la question du crédit bancaire n’est pas un problème insurmontable à ce jour.

De plus, les agences de l'eau nous accompagnent aussi sous forme d'avances remboursables, donc de prêts à taux zéro, ce qui nous permet de dégager de la disponibilité financière pour réaliser des opérations d'envergure pour autant qu’elles soient éligibles. A contrario, la baisse des dotations  des collectivités susceptibles de cofinancer les ouvrages d’eau ou d’assainissement (départements, régions) pourraient les amener à réduire leurs subventions.

Comment procédez-vous à votre échelle pour financer vos projets ? Cela pourrait-il avoir à terme un impact sur le prix de l’eau ?

Dans le domaine de l'eau potable, le syndicat des eaux de Charente Maritime s’est engagé dans une politique de gestion patrimoniale ambitieuse, compatible avec les objectifs de sécurité et de continuité de service qu’il s’est fixé. Après une décennie de grands travaux sur les infrastructures de production et transport de l’eau potable, les élus ont privilégié une politique de stabilité tarifaire et de désendettement. Le prix de l’eau est constant depuis cinq ans  et nous dégageons de la capacité d’investissement tous les ans en réduisant la dette. En huit ans, le budget de renouvellement des réseaux a ainsi été multiplié par trois.

Concrètement au quotidien, comment faites-vous pour prioriser les travaux et les dépenses dans le périmètre du Syndicat des eaux ? Emprunt, suppression d’investissements, prolongement des délais de renouvellement…?

Au total, le patrimoine du Syndicat des Eaux représente 12 000 km de réseaux d'eau potable et nous avons une connaissance très fine de l’âge des conduites. Les outils prédictifs et les indicateurs techniques que l'on peut exploiter (rendement de réseaux et indice linéaire de perte) nous donnent une vision globale de la démarche à conduire ainsi que des repères chronologiques et méthodologiques. Le territoire départemental a été découpé en commissions territoriales. Tous les indicateurs de performance sont étudiés collégialement avec les élus (les endroits où se situent les points faibles, l’état du patrimoine aujourd'hui, la pyramide d'âge du patrimoine pour les prochaines décennies),  pour hiérarchiser les interventions et organiser la programmation des travaux en autofinancement même si le recours à l’emprunt reste possible si nécessaire.  Cette mutualisation facilite la mise en œuvre des opérations de renouvellement de réseau sur un territoire parfois extrêmement rural avec des faibles densités de branchement. Elle permet de déployer rapidement les travaux que des communes rurales isolées ne pourraient pas financer.  L’augmentation des durées d’amortissement des réseaux que nous posons aujourd’hui et que nous poserons demain peut être une question pertinente et pour cela nous avons besoin de produits de qualité qui durent le plus longtemps possible.

 

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