Fascicules CCTG : REPORT de la matinée technique du14 mai 2019

Certains fascicules ayant encore besoin d’être modifiés, l’UIE est contrainte de décaler sa matinée technique sur la révision des fascicules CCTG qui devait avoir initialement lieu le mardi 14 mai 2019.

Nous vous prions de nous excuser pour ce contre-temps.

Nous espérons pouvoir vous proposer une nouvelle matinée technique sur ce thème de première importance à l’automne prochaine avec encore plus d’intervenants de tous horizons sur le sujet !

 

Fascicules CCTG : regards croisés

Nouvelle édition des fascicules 70 et 71, pour une saine concurrence

Conçus pour guider les maîtres d’ouvrage vers de meilleures réalisations et pour être auto-porteurs, les nouveaux fascicules CCTG 70-I et 71 sont des documents techniques de première importance. Ils consistent à fournir un état de l’art aux acteurs de la commande publique pour respecter les règles, les normes constructives et de sécurité pour les réseaux qui sont dans le domaine public et d’éviter toute contestation après la signature du marché.

Elisabeth Sibeud, présidente du groupe de travail « Eaux pluviales » de l’Astee et Marc Palomares, directeur technique et innovation chez Ryb SA reviennent sur les nouvelles versions des fascicules.

Pour quelles raisons les fascicules 70-I et 70-II et 71 ont-ils été révisés ?

ES : Le Premier fascicule F70-II a été initié en 2003. Il était très insuffisant et ne comprenait pas beaucoup de produits manufacturés. Il était assez peu utilisé par les maîtres d’ouvrage et les maitres d’œuvre et ne proposait que très peu de disposition pour les contrôles de bonne réalisation des ouvrages.  Pour le fascicule 70-I ce sont notamment les techniques sans tranchées et de réhabilitation qui se sont largement développées et qui devaient être intégrées dans cet ouvrage.

Par ailleurs, les fascicules 70 et 71 du CCTG relatifs à la fourniture et pose de conduites d’adduction et de distribution d’eau ne figurent plus dans l’arrêté du 21 juillet 2015. Le sujet était donc sensible pour la qualité et la conformité des matériaux et produits non préfabriqués et soulevait de réelles inquiétudes de la part de la filière pour la réalisation et la réception des ouvrages qui doivent répondre aux exigences accrues de qualité et de services à l’usager.

Dans le cadre général du projet « Référentiel génie civil » initié par le Groupe d’Etudes des Marchés – Ouvrages, Travaux et Maîtrise d’Œuvre (GEM-OTM) de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), le comité de pilotage et de suivi mis en place par l’ASTEE a fait de l’évolution des fascicules une priorité. Il a constitué plusieurs groupes de travail dont le groupe « canalisations », auteur du projet du nouveau fascicule 70-I, « Ouvrages de recueil, de restitution et de stockage des eaux pluviales », fascicule n°70-II, « Fourniture, pose et réhabilitation de canalisations d’eaux sous pression », fascicule n°71.

 

Quelles sont les évolutions introduites par les fascicules ?

ES : Les fascicules ont été repris et complétés pour guider le plus efficacement possible les maitres d’ouvrage vers de meilleures réalisations, par la mise à jour la plus exhaustive possible de la description des produits utilisables, avec en ligne de mire l’organisation d’une saine concurrence.

Ils contribuent à faciliter l’intégration des notions de fonction de service et d’usage et rappellent les terminologies. En particulier, le fascicule 70-II rappelle aux maitres d’ouvrages la nécessité de prendre en compte dans le dimensionnement des ouvrages les données environnementales et techniques et le management de la qualité.

Le document a également été réorganisé avec des chapitres dédiés à chaque famille de techniques pour une plus grande lisibilité.

Les techniques alternatives de gestion des eaux pluviales (noues, fossés, tranchées drainantes et puits d’infiltration), qui sont de plus en plus utilisées pour faire de la rétention, font l’objet d’un chapitre à part entière et d’une description détaillées des ouvrages possibles et des fonctions assurées, schémas à l’appui pour une plus grande appropriation des maitres d’ouvrage.

On trouve ensuite des chapitres dédiés pour les chaussées à structure réservoir, les bassins à ciel à ouvert et les bassins enterrés. Ces chapitres ont été largement revus également et ont été complétés en introduisant plus de renseignements sur les produits manufacturés, de revêtements poreux par exemple, et sur les modalités de mise en œuvre de ces produits sur les chantiers.

Notre rôle consiste donc aussi à rencontrer les fabricants pour faire évoluer leurs produits, pour que la maîtrise d’œuvre puisse se les approprier ou les remettre en cause, et permettre aux fabricants de proposer d’autres solutions tout aussi appropriées. Si certains produits ne figurent pas dans la nouvelle version, c’est parce qu’il restait pour l’ensemble du groupe de travail de nombreuses interrogations sur les conditions pour leur bonne mise en œuvre ou sur leur qualité.

 

 Que faut-il retenir des nouvelles versions des fascicules 70-I et 71 ?

MP : La mission du groupe de travail comportait l’étude des adaptations s souhaitables de la filière pour tenir compte non seulement de l’évolution des s techniques des réseaux d’assainissement et de l’eau potable mais aussi dess     modifications du contexte normatif, de la certification, des coûts et de la mise en œuvre des chantiers. Outre l’harmonisation des sommaires des fascicules 70-I ett 71 pour faciliter leur lecture par les maîtres d’ouvrage et les maîtres d’œuvre, , plusieurs aspects ont fait l’objet d’une attention particulière lors de la rédaction des chapitres correspondants.

 

 

Il s’agit en particulier :

  • De la « nature et qualité des produits et matériaux» : le chapitre 4 prend en compte des produits récents ou innovants pour réaliser des travaux de rénovation sans tranchée, tels que le forage dirigé, l’éclatement, le tubage, la réhabilitation de canalisation, et introduit une meilleure définition des matériaux pour enrobage à l’exemple des gravettes. Une annexe contractuelle (annexe 4) précise les prescriptions concernant les nombreux dispositifs complémentaires équipant les réseaux sous pression.
  • Du renforcement des méthodes de calcul de résistance mécanique des canalisations avec les exigences de la pose et des travaux de terrassement pour déterminer les contrôles de compactage des conduites sous pression. Dans ce contexte, le paramètre non compacté a été supprimé du chapitre 5 consacré à la « Justification de la tenue mécanique des canalisations ». La qualité du compactage est en effet indispensable la pérennité de l’ouvrage.
  • Des dispositions constructives et spécifications de remplacement, de rénovation, de réhabilitation et de réparation de conduites neuves sont définies au chapitre 6 consacré à la mise en œuvre.
  • Les conditions de réception sont actualisées et globalement conservées pour le fascicule 70-I ; les largeurs de tranchée prennent en compte les conditions nécessaires à la réalisation des contrôles.

Les fascicules seront mis à disposition sur le site de l’ASTEE en janvier 2019 et présentés au carrefour des gestions locales de l’eau de Rennes les 30 et 31 janvier 2019.

Quels sont les éléments qui conditionnent les évolutions des fascicules : le taux de renouvellement des réseaux, les nouveaux matériaux … ?

 

ES : Notre analyse ne peut pas être seulement fonctionnelle, technique ou environnementale. Elle s’appuie sur plusieurs questionnements qui sont croisés en permanence. Elle ne peut donc se focaliser sur l’environnement (les fuites) au détriment du reste.

On a toujours dit que les ouvrages devaient durer 50 à 100 ans. Que les produits soient conçus pour durer 50 ans, c’est le minimum. Mais certains réseaux en fonte grise, des réseaux d’égouts en pierre, que l’on vient réhabiliter par l’intérieur, ont plus de 100 ans aujourd’hui. Et ils fonctionnent toujours. 50 ans, c’est donc une moyenne. Par ailleurs, la ville se renouvelant sur elle-même tout le temps, certains ouvrages ne durent que 20 ans.

Dans ce contexte, notre mission consiste à rassurer les maitres d’ouvrage, à faire en sorte que les données techniques soient en parfaite cohérence avec les durées de vie prévues des réseaux, avec le coût prévisionnel des travaux, et une bonne maîtrise d’œuvre.

Propos recueillis par Pascale Meeschaert

 

 

Pollutec 2018 : ITEA anime deux conférences à ne pas manquer !

    • Mercredi 28 novembre à 16h15
      Réseaux d’eau : quel patrimoine !

En octobre 2017, l’Union des Entreprises de l’Eau et de l’Environnement
(UIE) présentait en amont des Assises de l’Eau, son étude économique sur le patrimoine des infrastructures de l’Eau. Les réseaux d’eau potable et d’assainissement ont une longueur évaluée respectivement à 1 million de km et 380 000 km. Avec tous les défis que représentent l’entretien, le renouvellement et l’investissement de tels réseaux pour les collectivités locales. Focus et décryptage d’un patrimoine colossal, estimé entre 250 et 300 milliards d’euros.

Intervenant:
Maria Salvetti, économiste à l’IAE de Paris et auteur de l’étude « Patrimoine de l’Eau » réalisée pour l’UIE en octobre 2017

  • Jeudi 30 novembre de 15h30 à 16h00
    Fascicules 70-1 et 71 des documents techniques de première importancePrésentation des nouvelles versions des Fascicules 70-1 sur les « ouvrages d’assainissement » et 71 « Fourniture, pose et réhabilitation de conduites d’eaux à écoulement sous pression » et des travaux réalisés sous l’égide de l’Astee. Ces fascicules font référence dans la profession et devraient être signés prochainement par le Ministère de l’Economie et le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

    Intervenants :
    Dominique Anceaux, Vice-président d’ITEA
    Elisabeth Sibeud, Responsable du service études et travaux à la Direction de l’Eau et de gestion des Déchets du Grand Lyon

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