Chartes nationales de qualité des réseaux

ITEA est signataires des chartes nationales de qualité des réseaux d’assainissement et des réseaux d’eau potable de l'Astee.

La charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement

Les défauts de réalisation des réseaux d’assainissement compromettent gravement le fonctionnement du système d’assainissement, la pérennité des ouvrages et la qualité du milieu naturel. Soucieux de l’amélioration de la qualité des ouvrages, de faciliter leur gestion et de la qualité environnementale des chantiers, les acteurs des travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux se sont accordés sur des principes qu’ils s’engagent à tenir.

La charte qualité, plus qu’un document, est avant tout une démarche nationale, basé sur des partenariats, fixant les objectifs de chacun des acteurs (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, fabricant, entreprise de pose…).

La charte ne se substitue ni aux textes réglementaires et autres référentiels en vigueur, ni aux missions des différents acteurs, ni à leurs savoir-faire. Elle gère les interfaces entre les partenaires et traite à ce titre de l’organisation mise en place depuis les études initiales jusqu’à la mise en service (ou la remise en service dans le cas de réhabilitation) du réseau d’assainissement.

La charte nationale de qualité des réseaux d’assainissement existe depuis 2006 et a été mise à jour en 2011.

Consulter la charte assainissement (pdf – 1,24 Mo)

La charte nationale de qualité des réseaux d’eau potable

Forts du succès de la charte assainissement, une charte nationale de qualité des réseaux d’eau potable a été signée en juin 2013 au congrès de l’Astee à Nantes. S’appuyant sur le même principe que la charte de qualité des réseaux d’assainissement, la charte eau potable détaille l'ensemble des étapes à suivre lors de travaux de création, de reconstruction ou de réhabilitation de réseaux d’eau. Il définit le projet, clarifie les rôles et responsabilités de chaque acteur, et valorise l'action commune.

Consulter la charte eau potable au format (pdf – 2,11 Mo)

En savoir plus sur les chartes : www.chartesqualite-astee.fr