Mesures compensatoires applicables aux importations de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

La Commission européenne a envoyé un courrier à ITEA l’informant qu’elle initiait deux enquêtes de réexamen au titre de l’expiration des mesures anti-dumping et antisubventions concernant l’importation de tuyaux en fonte ductile provenant d’Inde.

Les avis d’ouverture (« Notices of Initiation ») peuvent être consultés aux pages suivantes :

  • 2021/C 90/07 Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2021.090.01.0019.01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2021%3A090%3AFULL

  • 2021/C 90/06 Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv%3AOJ.C_.2021.090.01.0008.01.FRA&toc=OJ%3AC%3A2021%3A090%3AFULL

Une enquête de 12 mois est ouverte à partir de mars 2021.

ITEA s’est porté partie prenante afin de participer à ces enquêtes ouvertes par la Commission européenne.

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