Bénéficier d’une eau potable et d’un assainissement de qualité apparaît aujourd’hui à chacun comme une évidence : c’est pourtant un challenge quotidien, en France et ailleurs, auquel concourent équipements et savoir-faire issus d’une longue tradition nationale.
Cependant, pour assurer dans la durée cette mission essentielle, les industries de l’eau devront savoir répondre, y compris à court terme, à de nombreux défis. Défi patrimonial tout d’abord, pour que la France continue de disposer, dans les années à venir, d’infrastructures permettant de maintenir un service de qualité. Défi du développement durable aussi, impliquant une utilisation optimale de ressources naturelles de moins en moins disponibles, eau et énergie en premier lieu, dans une recherche conjointe de sobriété et d’efficacité. Défi sanitaire enfin, quand émergent de nouveaux risques pour la santé comme pour l’environnement.
Au-delà du secteur de l’eau, qui devra être capable d’innover pour proposer des alternatives technologiques à la hauteur de ces enjeux, c’est bien la société dans son ensemble qui sera confrontée à ces sujets cruciaux. Des choix devront alors être collectivement arbitrés : quelles solutions adopter, dans quels délais et à quel coût ?
Afin d’anticiper ces questions, entreprises, décideurs publics et experts se réunissent à l’occasion du 5ème colloque « Les Enjeux de l’Eau » de l’UIE et ses 10 syndicats professionnels membres dont ITEA, pour croiser leur diagnostic et leurs analyses et envisager ensemble les options qui permettront d’assurer sur le long terme à tous les Français l’accès à une eau et à un assainissement de qualité, au bénéfice partagé de leur santé et de leur environnement.
Ouverture : Bruno CAVAGNÉ, président de la Fédération nationale des Travaux Publics – 9h30
1ère table-ronde 10h00-11h15
le défi patrimonial : préserver, adapter, innover
D’une valeur estimée à plus de 300 milliards d’euros, fruit de l’effort de générations successives, le réseau des infrastructures d’eau et d’assainissement français constitue un enjeu de gestion patrimoniale de première importance, qui participe tant au bien-être de la population qu’à l’attractivité économique des territoires.
Incontestablement, cet héritage ne doit pas être dilapidé. Mais comment en garantir la pérennité dans un contexte de contraintes financières, et sensibiliser les gestionnaires au risque que la « dette grise » fait peser sur les générations futures ? Comment, dans ces conditions, trouver les moyens d’innover pour répondre à de nouvelles problématiques, démographiques, climatiques ou environnementales ?
Remise des prix aquaplus 2015 suivie d’un cocktail dejeunatoire
11H15-14H00
2ème table ronde – 14H00-15H15
le défi durable : une industrie au service de la sobriété et de l’efficacité
L’accord de Paris signé par la COP 21 a rappelé le caractère impératif de réduire à très court les effets de l’activité humaine sur le changement climatique, insistant sur les stratégies d’adaptation dans le cadre d’une véritable nouvelle révolution industrielle prenant en considération, notamment, la raréfaction des ressources naturelles et le recours à d’autres sources d’énergie.
Les activités de l’eau sont particulièrement concernées par cette perspective. D’abord parce que, consommatrices d’énergies, elles doivent contribuer à l’effort de sobriété énergétique pour proposer des solutions plus économes. Mais aussi parce qu’elles ont un rôle majeur à jouer au cœur d’une économie circulaire qui s’impose comme nouveau modèle, tant à l’échelon national qu’européen. De la réutilisation des eaux usées traitées à la production d’énergie renouvelable, en passant par le recyclage des matériaux et des déchets, quels sont les atouts des industriels de l’eau pour répondre à ce défi ? Quels freins, technologiques, juridiques ou sociétaux, le secteur devra-t-il surmonter pour répondre à cette ambition ? Comment convaincre décideurs et consommateurs à s’engager dans ces démarches durables ?
3ème table-ronde – 15H30-16H45
le défi sanitaire : quelle sécurité face aux nouveaux risques ?
La santé des consommateurs et la protection de l’environnement sont des exigences fondamentales auxquelles veillent autorités publiques et industriels, en contrôlant drastiquement matériaux et procédés. Cependant, l’évolution de nos modes de vie et des attentes des consommateurs oblige à repenser les moyens mis en œuvre pour faire face à de nouvelles menaces sanitaires et à des pollutions émergentes, potentiellement nocives pour la biodiversité et parfois pour la santé humaine.
Quelle est l’ampleur de ce risque ? Les équipements et process industriels d’aujourd’hui sont-ils en mesure de répondre à cette attente ? Cette ambition de qualité -qu’elle repose sur des démarches volontaires ou réglementairement encadrée- peut-elle être un atout pour les professionnels français dans le cadre de la compétition européenne et internationale ?
Date et lieu :
Jeudi 7 avril 2015 de 9h00 à 17h00
Maison des Travaux publics, 3 rue de Berri, 75008 Paris
Inscriptions :
Inscriptions en ligne directement sur le site : https://www.weezevent.com/colloque-les-enjeux-de-l-eau-2016
Tarif adhérent : 85 € TTC
Tarif non adhérent : 125 € TTC
Contact :
Par mail : uie@french-water.com
Tél : 01-45-63-70-40
Ce programme fait l’objet d’actualisations régulières.
A la veille du Salon des Maires et alors que la France sera l’hôte de la COP 21, le plan de réduction des dépenses publiques sur trois ans pèse lourdement sur les investissements stratégiques des communes et fragilise l’application des directives européennes concernant la protection de la ressource en eau. Philippe Laurent, vice-président de l’AMF, maire de Sceaux, vice-président du SIAAP et président de la Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF, et Denis Minot, DGS du syndicat des eaux de la Charente-Maritime démontrent l’importance d’un réseau d’eau de qualité pour répondre aux enjeux environnementaux et reviennent sur les regroupements de commune introduits par la loi NOTRe.
Interview de Philippe Laurent,
Secrétaire général de l’AMF,
Maire de Sceaux et président de la Commission des finances et de la fiscalité de l’AMF
Comment faire prendre conscience aux collectivités de la valeur du patrimoine des réseaux d’eau, et de la nécessité d’y consacrer les moyens nécessaires (en entretien, en renouvellement) ? D’autant que si on se réfère à la directive européenne sur le renouvellement des réseaux d’eau potable et d’assainissement, la France n’est pas conforme du moins au niveau de l’assainissement.
Malgré certains retards pris dans l’application des directives européennes concernant la protection de la ressource en eau, la France a réalisé, ces dernières années, de nombreux progrès en matière de traitement de l’eau, tant en matière de potabilisation, que de préservation des milieux naturels.
Les élus locaux sont bien conscients de l’importance d’un réseau d’eau de qualité pour répondre aux enjeux environnementaux. Le grand chantier d’inventaire et de rénovation des réseaux d’eau, obligatoire pour les services depuis 2013 (loi dite « Grenelle 2 ») a amplifié cette prise de conscience. Cependant, cette rénovation, même nécessaire, entraîne des investissements supplémentaires difficilement supportables dans le contexte actuel.
La rénovation ou la construction d’équipements de grande ampleur, tels que les stations d’épuration ou les réseaux d’eau, dont la durée de vie est très longue, ne trouvent pas de financement par emprunt sur une durée suffisante (30 à 50 ans). En outre, la « diabolisation » de la dette publique et la confusion entre déficit de fonctionnement et financement de l’investissement dans le calcul des critères de Maastricht découragent les élus locaux de recourir à l’endettement. Il faut signaler également les ponctions récurrentes et injustifiées de l’Etat sur le budget des agences de l’eau, qui fragilisent ces dernières et assèchent leurs financements.
La réorganisation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement suite à la Loi Notre constitue-t-elle pour vous un signal positif en faveur de la préservation du patrimoine que représentent les réseaux d’eau et d’assainissement ?
Pour les élus locaux, l’enjeu en matière de gestion de l’eau consiste à maintenir la qualité du service et la modernisation des équipements tout en maîtrisant le prix de l’eau dans le contexte difficile que nous connaissons.
A cet égard, la mutualisation pourrait permettre des économies. Sur le fond, l’AMF partage les objectifs fixés par la loi NOTRe de rationalisation et de mutualisation afin de garantir la fourniture d’un service d’eau et d’assainissement de haute qualité à coût maîtrisé, tout en préservant la ressource et permettant la mise en œuvre d’une solidarité entre les territoires.
L’AMF a d’ailleurs conduit sur ces sujets des actions visant à promouvoir les communes nouvelles. En revanche, il est inconcevable que cette mutualisation se fasse de manière obligatoire et forcée.
Ces nouveaux transferts de compétences obligatoires à partir de 2020 auront des conséquences importantes pour les communes en termes de réorganisation des modes de gestion ou de financement. En effet, le périmètre des communautés ne coïncide pas nécessairement avec celui d’une utilisation optimisée de la ressource en eau, ce qui ne rend pas cohérent cet objectif de rationalisation prôné par la loi NOTRe. Le périmètre des intercommunalités, fixé à 15 000 habitants, couvrira des territoires très étendus en milieu rural qui ne correspondra pas forcément avec la disponibilité de la ressource. L’AMF dénonce cette volonté de tout « normer » sans tenir compte des réalités du terrain et cette absence de confiance à l’égard des pouvoirs locaux.
Le fonds de compensation TVA (FCTVA) donne la possibilité aux communes d’utiliser le remboursement anticipé de la TVA afin de financer le « marché de base » des fabricants de canalisation (petits travaux de remplacement de canalisations…). Avec la Loi Macron, la Caisse des dépôts ou BPI fournissent ces liquidités. En pratique est-ce que cela fonctionne ?
Ce mécanisme de prêt relais fonctionne à la marge et ne présente qu’une utilité excessivement réduite. Il ne s’agit pas de répondre à notre demande d’avancer le remboursement définitif de la TVA. Le mécanisme conduit seulement à augmenter notre endettement, au risque de nous faire à nouveau montrer du doigt comme de mauvais élèves ! Nous n’avions pas de problèmes de trésorerie pour le moment, mais d’effondrement de notre capacité d’autofinancement. C’est sur ce point que nous alertons l’Etat.
Interview de Denis Minot, DGS syndicat des eaux de la Charente-Maritime
La réorganisation des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement suite à la Loi NOTRe constitue-t-elle pour vous un signal positif en faveur de la préservation du patrimoine que représentent les réseaux d’eau et d’assainissement ?
Un des objectifs de la loi NOTRe est d’améliorer la performance et la qualité du service public rendu en réduisant l’émiettement des structures compétentes. Elle vise à transformer le paysage de l’intercommunalité pour conduire des projets d’équipement public, notamment d’eau potable et d’assainissement, dans une forme de mutualisation au sein d’établissements publics de coopération intercommunale EPCI à fiscalité propre ou de syndicat mixte de grande taille. Cette réforme est assez complexe. Elle aura un impact fort en termes de réorganisation technique et fonctionnelle car elle bouleverse la gestion du domaine de l'eau et de l'assainissement dont l’organisation est principalement communale ou exercée par des structures spécialisées à l'échelle de petits syndicats d'eau.
Quel sera son impact notamment sur les petits syndicats ? Va-t-on aller vers davantage de mutualisation ?
A brève échéance, les petits syndicats seront amenés à disparaître puisque les compétences seront transférées à minima à un EPCI, sauf si un syndicat regroupe trois EPCI à fiscalité propre. Une fois passée la phase de réorganisation qui risque toutefois de ne pas être profitable à l'investissement public dans un premier temps, les effets de la mutualisation permettront de rendre un meilleur service aux usagers si on arrive à un partage équilibré entre les territoires ruraux à faible densité de population et les territoires urbains plus denses.
De plus, il ne faut pas oublier que c’est l’hydrogéologie locale, c'est-à-dire la disponibilité de la ressource en eau en sous-sol ou en surface qui conditionne l’organisation optimale des services d’eau potable. Les EPCI, dessinés selon les bassins de vie ou les bassins économiques, ne seront pas forcément les territoires administratifs pertinents pour gérer un service d'eau.
Cette réforme doit être accompagnée de beaucoup de pédagogie et il faudra savoir réinventer une gouvernance décentralisée, plaçant les élus locaux au cœur des décisions. Dans les petites communes, ces sujets sont des sujets de terrain où les administrés connaissent leur maire et interviennent directement auprès d’eux pour les éventuels désordres.
Quelle expérience tirez-vous du regroupement des syndicats locaux dans le syndicat des eaux de Charente-Maritime ?
La démarche de mutualisation s’est conçue naturellement en raison du mode de fonctionnement historique basée sur une redevance syndicale unique et de l’organisation mise en place : le syndicat départemental assurait l'essentiel de la maîtrise d'ouvrage ; les syndicats d’eau locaux étaient des relais utiles mais qui fonctionnellement et juridiquement n’avaient plus beaucoup d’activités. Ils ont été dissous. Il a fallu bien sûr convaincre les élus et surmonter quelques obstacles pour favoriser la convergence. Mais depuis janvier 2014, à la suite d’une réforme statutaire, notre expérience confirme la cohérence et l’efficacité d’un schéma d’aménagement mutualisé privilégiant une gouvernance pertinente c’est-à-dire décentralisée.
Les syndicats des eaux ont généralement des finances équilibrées et ne sont pas endettés mais de plus en plus de banques sont réticentes à leur accorder des emprunts, notamment à cause d’une mauvaise compréhension des échelons. Votre syndicat est-il impacté ?
Aujourd’hui l'accès à l'emprunt est assez facile. Les collectivités jouissent d’une offre de crédit large allant de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), qui dispose d'une enveloppe importante de 20 milliards d’euros pour accompagner des équipements d’infrastructure dans les domaines de l’eau et de l’assainissement, à la Banque européenne d'investissement (BEI), la Société de Financement Local (Sfil) et la Banque Postale. De mon point de vue, les syndicats d'eau ne sont pas surendettés et la question du crédit bancaire n’est pas un problème insurmontable à ce jour.
De plus, les agences de l'eau nous accompagnent aussi sous forme d'avances remboursables, donc de prêts à taux zéro, ce qui nous permet de dégager de la disponibilité financière pour réaliser des opérations d'envergure pour autant qu’elles soient éligibles. A contrario, la baisse des dotations des collectivités susceptibles de cofinancer les ouvrages d’eau ou d’assainissement (départements, régions) pourraient les amener à réduire leurs subventions.
Comment procédez-vous à votre échelle pour financer vos projets ? Cela pourrait-il avoir à terme un impact sur le prix de l’eau ?
Dans le domaine de l'eau potable, le syndicat des eaux de Charente Maritime s’est engagé dans une politique de gestion patrimoniale ambitieuse, compatible avec les objectifs de sécurité et de continuité de service qu’il s’est fixé. Après une décennie de grands travaux sur les infrastructures de production et transport de l’eau potable, les élus ont privilégié une politique de stabilité tarifaire et de désendettement. Le prix de l’eau est constant depuis cinq ans et nous dégageons de la capacité d’investissement tous les ans en réduisant la dette. En huit ans, le budget de renouvellement des réseaux a ainsi été multiplié par trois.
Concrètement au quotidien, comment faites-vous pour prioriser les travaux et les dépenses dans le périmètre du Syndicat des eaux ? Emprunt, suppression d’investissements, prolongement des délais de renouvellement…?
Au total, le patrimoine du Syndicat des Eaux représente 12 000 km de réseaux d'eau potable et nous avons une connaissance très fine de l’âge des conduites. Les outils prédictifs et les indicateurs techniques que l'on peut exploiter (rendement de réseaux et indice linéaire de perte) nous donnent une vision globale de la démarche à conduire ainsi que des repères chronologiques et méthodologiques. Le territoire départemental a été découpé en commissions territoriales. Tous les indicateurs de performance sont étudiés collégialement avec les élus (les endroits où se situent les points faibles, l’état du patrimoine aujourd'hui, la pyramide d'âge du patrimoine pour les prochaines décennies), pour hiérarchiser les interventions et organiser la programmation des travaux en autofinancement même si le recours à l’emprunt reste possible si nécessaire. Cette mutualisation facilite la mise en œuvre des opérations de renouvellement de réseau sur un territoire parfois extrêmement rural avec des faibles densités de branchement. Elle permet de déployer rapidement les travaux que des communes rurales isolées ne pourraient pas financer. L’augmentation des durées d’amortissement des réseaux que nous posons aujourd’hui et que nous poserons demain peut être une question pertinente et pour cela nous avons besoin de produits de qualité qui durent le plus longtemps possible.
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