La filière de l’eau a connu de nombreux débats dans lesquels ont cohabité des questions techniques, sociales, économiques et environnementales. Quels ont été les temps forts du syndicat ITEA, les grands moments depuis 2005 ?

Le syndicat ITEA, que j’ai eu l’honneur de présider pendant 13 ans, est un syndicat industriel de fabricants français, qui est complétement reconnu par ses pairs et intégré à la filière de l’eau. Il travaille avec efficacité avec l’UIE, fédération dont il fait partie et dont j’ai été vice-président pendant toutes ces années.

 Créé en 2005 en remplacement du SNICANA, qui était le syndicat de la canalisation, ITEA s’est assigné trois objectifs prioritaires :

•  S’ouvrir à la profession de l'eau (eau potable et assainissement) et pas uniquement aux canalisations mais aussi à tous les composants d’un réseau, pour développer une meilleure connaissance de tout l'écosystème industriel - de la start-up au grand groupe, en passant par le fabricant d'équipement ou de solutions industrielles, les pôles de compétitivité, les centres de recherches.

• Diversifier ses adhérents en associant les PME qui jouent un rôle capital dans les régions au contact permanent des acteurs locaux.

• Exercer une action de lobbying pour promouvoir le savoir-faire des industriels et leur offrir les meilleures conditions pour leur développement.

L’expérience de ces 13 années montre qu’ITEA a nettement contribué à faire vivre le débat, et à étendre les sujets au delà de son cercle.

Notre stratégie de communication a consisté à organiser une réflexion collective et ouverte, à poser les questions publiquement, en toute transparence alternativement aux maîtres d’œuvre, aux maîtres d’ouvrage. Nous avons gagné en légitimité auprès des pouvoirs publics, des élus, des services des collectivités territoriales, des agences de l’eau, des administrations, des bureaux d’étude et des entreprises de pose.

Ces deux dernières années, nous avons axé notre communication sur les conséquences de la décentralisation et des lois Maptam et NOTRe qui confient aux EPCI la responsabilité d’exercer les compétences « eau et assainissement ». Entourés d’experts, alliés à la FNTP et à l’UIE, nous avons rassemblé les recommandations pour être force de proposition et peser dans les débats du Réinvestissement de la France, en rappelant notamment la part que le secteur de l’eau occupe dans l’emploi total et territorial. 

 

En l’espace de 13 ans, les sujets de l’eau ont évolué. La question du prix n’est plus au centre des préoccupations et des textes. Elle a cédé la place à la qualité. ITEA a été moteur et l’un des premiers syndicats à signer une charte de développement durable conjointement avec le CNE et l’AMF, à participer à l’évolution des chartes nationales de qualité d’eau potable et d’assainissement, aux CCTG etc …  

Le modèle français de l'eau, instauré par l’Etat, qui repose sur l'eau paye l'eau, c’est à dire un service public de l’eau et de l’assainissement qui doit se financer intégralement en couvrant ses coûts via la facturation du service à l’usager, est quelque chose d'extraordinaire. Le monde entier nous l’envie. Il s'agit de conserver ce système, de le rendre indépendant du budget général et de veiller à ce que la facture d’eau ne paye pas des missions qui relèvent de politiques publiques totalement déconnectées. Dans le cadre des « Assises de l’eau », ce sujet devra prendre de l’ampleur et la filière s’imposer davantage.

Parmi les enjeux d’ITEA, la reconnaissance des normalisations axée sur nos propres produits s’est élevée au rang des priorités. A travers la certification et le respect des normes, notre démarche avait pour but de faire barrage aux acteurs étrangers dont les produits ne répondaient pas aux prescriptions du marché français. Loin d’un débat idéologique, il s’agissait d’être actif sur la question des contrôles pour garantir la qualité et la pérennité des réseaux d’eau potable.

Nous avons obtenu la possibilité de poser une Question orale au gouvernement en séance publique du Sénat et une Question écrite à l'Assemblée nationale. Nous avons déposé un amendement visant à rajouter la certification dans les critères d’attribution dans le cadre des marchés publics. Plusieurs députés et sénateurs nous ont soutenu mais force est de constater que les concurrences extra européennes existent toujours, en raison de l’absence de contrôles efficaces de la DGCCRF. Le résultat de cette action est donc mitigé.

Quels sont les sujets qui restent sensibles ?

Depuis la sixième lettre Itea Infos, nous alertons sur l’état du patrimoine des réseaux et nous nous battons pour que les infrastructures françaises soient entretenues. Le taux de rendement des réseaux de distribution  affiché à près de 85 % cache en réalité des inégalités territoriales très fortes. Derrière ces statistiques, il y a des zones rurales qui ne peuvent renouveler leurs infrastructures en raison de la faible densité des collectivités. Les pertes des réseaux dans certaines collectivités peuvent atteindre 60 %.

Nous militons pour un changement d’échelle, pour une solidarité urbain-rural qui subvienne à la rénovation du patrimoine des petites municipalités. Les services de l'eau des grandes villes sont à majorité bénéficiaires et peuvent assumer cette responsabilité !

Au-delà des collectivités, nous pensons qu’il serait vertueux d’impliquer le consommateur dans le lobbying de solidarité à mener auprès des élus. A l’heure où les prix de l’énergie progressent de manière importante et continue, ou des dépenses superfétatoires sont acceptées par les consommateurs, nous avons la conviction que le prix de l’eau peut augmenter. Partage et solidarité sont devenus des réalités. Le consommateur reste avant tout un citoyen. La filière de l’eau doit envisager l’avenir avec optimisme. ITEA, avec l’aide de l’UIE, a de nouvelles cartes à jouer.

La compétence, l’esprit d'ouverture et le sens du dialogue de son nouveau Président, François Dumez, assureront sans aucun doute le succès de ces missions.

Propos recueillis par Pascale Meeschaert

 

ITEA a publié à l'occasion du Salon des Maires 2017, une nouvelle plaquette de présentation du syndicat.

Découvrez dès à présent notre syndicat, nos adhérents, nos actions.

Pour y accéder, cliquez-ici 

Entretien avec Célia de Lavergne, députée LREM,
Membre de la commission des affaires économiques

Parce qu’innover dans notre métier est impératif, Célia de Lavergne nous expose les enjeux du groupe de travail  Numérisation et Innovation introduit dans le cadre du Bercy Lab le 23 octobre dernier par le ministère de l’économie et des finances. Objectif : identifier les leviers et les freins pour une loi en faveur des TPE et PME au printemps 2018

En quoi consiste le Bercy-Lab exactement ?

Le 23 octobre dernier, Bruno Le Maire a lancé la consultation sur le « Plan Entreprises » en mettant en exergue l’importance pour la France de faire croître la taille et le nombre de ses PME et ETI, afin de renforcer la compétitivité de notre Pays et de conquérir de nouveaux marchés à l’international.

Parmi les moyens identifiés, celui du Bercy Lab. Situé au 4^ème étage du ministère, le Bercy Lab, un espace au sein même de l’Hôtel des Ministres, a pour ambition de faciliter la fertilisation croisée en faisant plancher des binômes "parlementaire - chef d'entreprise" sur six chantiers, leviers de croissance de nos entreprises :

• création, transmission, croissance et rebond
• partage de la valeur et engagement sociétal,
• financement,
• numérisation et innovation,
• simplification,
• conquête de l'international.

Je suis en charge avec Philippe Arraou,  ancien président de l’ordre des experts comptables, et Lionel Baud PDG de Baud Industriels, fleuron français du décolletage industriel, de piloter le groupe de travail intitulé numérisation et innovation.  

Les ministres Bruno Le Maire, Benjamin Griveaux et Mounir Mahjoubi nous ont donné 7 semaines pour proposer des solutions concrètes, immédiates et percutantes pour libérer la croissance de nos entreprises. Ces solutions peuvent être législatives, réglementaires ou des actions concrètes portées par les acteurs concernés, dont bien sûr l’Etat.

Quelle démarche allez-vous privilégier pour aborder les aspects aussi bien techniques, réglementaires que pluridisciplinaires de l’innovation ?

IL s’agit ici de traiter l’innovation comme une levier de croissance, dans la vie d’une entreprise déjà existante ; nous allons évoquer les sujets de financement et de diffusion de l’innovation en France. Il est essentiel de faire en sorte que ces outils souvent disponibles et mobilisés pour la création d’entreprises ou pour les grands groupes, servent à mieux accompagner les PME et ETI.

Nous évoquerons également les sujets de propriété industrielle et intellectuelle.

Parce que les solutions ne se décrètent pas et qu’elles viennent du terrain, je prévois d’auditer aussi bien des représentants nationaux que d’aller à la rencontre des TPE-PME innovantes en région.

Dans cette optique, je vous propose de rassembler les questions, problématiques ou solutions concrètes que les professionnels de la filière Eau rencontrent dans l’exercice quotidien de leurs actions, pour décloisonner les sujets et nous mobiliser en faveur du propositions concrètes permettant de se positionner sur des marchés prometteurs. L’idée étant d’appliquer les connaissances, les méthodologies et les pratiques d’un secteur à de nouveaux environnements, afin d’en tirer le meilleur.

Propos recueillis  par Pascale Meeschaert

 

A l'occasion du Salon des Maires, ITEA publie sa newsletter n°13

Au sommaire :

- Financement des agences de l'eau
- Etat des lieux du patrimoine de l'eau en France et investissements
- ITW d'Hervé Paul, président de la commission eau, assainissement et énergie de Métropole Nice Côte d’Azur

Pour la télécharger, cliquez-ici 

La 6ème édition du colloque annuel "Les Enjeux de l'Eau" aura lieu le mardi 10 octobre 2017 de 8h30 à 14h00.

Inscription gratuite par mail à : uie@french-water.com

Programme :

09h00 : début du colloque
09h05 à 09h20 : Ouverture par M. André SANTINI, Président du Sedif  – 15 minutes
09h20 / 09h25 à 09h50 / 09h55 : Introduction – Maria SALVETTI (IAE de Paris) présente son rapport sur l’état du patrimoine de l’eau en France 

De 09h55 à 11h00 environ : première table ronde, « entretenir l’existant » / état des lieux
Intervenants :

• Ministère de la Transition écologique (sous réserves)
• Astee
• Témoignages d’entreprises : Gérard LECA (soc. Resina, président du GCEE) et Fr. DUMEZ (soc. Huot)
• Point de vue des collectivités : Nicolas PORTIER, Délégué général de l’AdCF

De 11h15 à midi 15 : seconde table ronde, « innovation » / propositions
Seconde table ronde orientée autour de propositions dans les domaines : gouvernance, financier, technique et légal
Intervenants :

• Élue : Sophie AUCONIE, députée UDI Indre et Loire
• David COLON, Président de l’association Filière française de l’Eau
• Tristan MATHIEU, Délégué général de la Fédération des Entreprises de l’Eau (FP2E)
• Bruno CAVAGNÉ, Président de la Fédération nationale des Travaux publics (FNTP)

Conclusion : Jean-Luc VENTURA, Président de l’UIE
Cocktail déjeunatoire de 13h00 à 14h30

UIE-Invitation2017-PRINT

La petite hydroélectricité entame une nouvelle étape   

 

Le plus souvent plébiscitée en tant que première source de production d’énergie renouvelable, parfois décriée par des associations environnementales militantes, la petite hydroélectricité  illustre le manque de cohérence des politiques publiques dans la mise en œuvre de la transition écologique. Le lancement du premier appel d’offres en petite hydroélectricité redonne toutefois de la visibilité à la profession et confirme l’intérêt public de cette énergie historique et si actuelle.

 

Regard partagé de Jean-Marc Lévy, délégué général de France Hydro Electricité et de Jean-Philippe Reiller, président d’Alpes Hydro Association sur cette production d’énergie locale.

 

En tant que délégué Général de France Hydro Électricité, quel bilan tirez -vous de ces 10 années écoulées ?

Jean-Marc Lévy 

France Hydro Électricité est le syndicat national de référence de la filière de petite hydroélectricité, c’est-à-dire dont la puissance est inférieure à 10 MW. Nos adhérents producteurs exploitent plus de 600 centrales réparties sur tout le territoire français. Nous comptons également 150 adhérents professionnels  fournisseurs de matériels et de services qui couvrent l’ensemble des champs de compétences : hydraulique, mécanique, électrotechnique, génie civil, environnement…. Nous regroupons l’ensemble des compétences nécessaires à l’hydroélectricité : nous apportons aux exploitants et aux porteurs de
projets toute l’expertise technique, juridique, administrative et environnementale nécessaire.

Depuis dix ans, le syndicat est en prise direct avec les acteurs de la filière, les pouvoirs publics et les élus locaux. Nous avons étroitement coopéré avec le Ministère.  

Depuis les années 2000, les projets de petite hydroélectricité, qu’il s’agisse d’installations neuves ou à rénover, en basse chute ou en haute chute, pour une puissance installée inférieure à 4,5 MW, ont de plus en plus de mal à voir le jour.  La production recule du fait de contraintes environnementales toujours plus importantes, sans preuve de leur efficacité réelle pour l’amélioration de la qualité de nos rivières.

Dans ce contexte, le syndicat consacre ses efforts à forger une nouvelle appréhension des projets, à mieux articuler les politiques publiques qui lui sont applicables et à infléchir la politique environnementale de restauration de la continuité écologique en hiérarchisant les enjeux et en priorisant les actions.

 

Quelles sont les priorités du syndicat pour les mois à venir dans le domaine de la petite hydroélectricité ?

Dans un contexte où chacun appelle de ses vœux activité économique et création d’emplois, les projets de petite hydroélectricité se heurtent à des oppositions, des réticences, des contraintes toujours plus nombreuses qui les retardent, en renchérissent le coût voire les arrêtent.

En France, le potentiel hydroélectrique se situe autour de 11,6 TWh/an dont la moitié en petite hydroélectricité. Ce potentiel est pénalisé par deux contraintes environnementales :

-          Le classement des rivières en liste 1 au titre de l'article L. 214-17 du code de l'environnement en vue de leur préservation interdit tout nouvel obstacle à la continuité écologique, ce que l’administration traduit en interdisant a priori tout nouveau projet . La liste 1 condamne 72 % du potentiel. Les ouvrages classés en Liste 2 doivent être mis en conformité pour assurer la circulation des poissons, par exemple en installant des passes à poissons, et le passage des cailloux.  

-          L’obligation légale de débit minimal à respecter pour les ouvrages en cours d’eau depuis le 1^er janvier 2014 a été relevé au 1/10^ème du module au minimum. Les services préfectoraux exigent plus, sans toujours tenir compte des résultats des études d’impact, sous la pression des fédérations de pécheurs notamment.

Il faut donc revoir la mise en œuvre de la politique de l’eau qui est dogmatique et militante. Elle se résume aujourd’hui à privilégier les poissons et les cailloux, au détriment des autres usages, dont la production d’énergies renouvelables, l’aménagement du territoire et La création d’emplois !

Nous souhaitons que chaque ouvrage soit traité au cas par cas en fonction des enjeux de chaque cours d’eau. Il faut du pragmatisme et des actions sur-mesure, respecter les usages et rechercher une gestion équilibrée de la ressource en eau. En synthèse, il s’agit de respecter la loi sur l’eau et l’esprit du législateur, qui a été confisquée par quelques militants défenseurs d’une nature sans l’homme.

 

Quelles propositions avez-vous formulées auprès des candidats à la présidentielle et à la députation ?

Le 31 janvier dernier, le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) auquel nous adhérons a publié son Livre blanc. Il porte deux mesures fondamentales pour le bon déroulement de notre filière : une tutelle administrative unique de l'énergie (et non plus de l'eau), et une révision en profondeur de la politique de continuité écologique

Aujourd’hui, la petite hydroélectricité est placée sous la tutelle administrative de la Direction de l’Eau et la Biodiversité (DEB) au sein du Ministère, et non de la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC), comme la « grande » hydroélectricité et le reste des autres énergies renouvelables. En conséquence, elle est considérée exclusivement sous l’angle environnemental, comme un impact sur les cours d’eau. Sa valeur énergétique, évaluée en moyenne à 7 TWh, soit l’équivalent de 2 réacteurs nucléaires, est totalement déconsidérée.

En plaçant toute l'hydroélectricité sous la tutelle de la direction de l'énergie et du climat        (DGEC) et en rendant les prescriptions environnementales compatibles avec les objectifs de transition énergétique, la petite hydroélectricité bénéficiera d’une meilleur visibilité et de l’appui de l’administration dont nous manquons aujourd’hui.  

Sur le plan économique, nous accompagnerons le lancement des prochains appels d’offres prévus pour les projets de plus d’1 MW. Nous veillerons à la pérennité des tarifs d’achat H16 que nous avons négociés et proposerons un cadre économique pour rendre possible la rénovation des installations supérieures à1 MW.

Enfin sur la simplification des procédures, l’autorisation unique qui entre en vigueur début mars permettra  de réduire la durée d’instruction des projets, de rassembler les multiples procédures administratives, et de réduire les délais de recours des tiers qui souhaitent contester l’ insuffisance des prescriptions définies dans l’ autorisation.

 

 

Le 26 avril 2016, à l’occasion de la Conférence environnementale, la Ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer a annoncé de nouveaux appels d'offres pour la création de petites unités. Le syndicat s’est félicité de cette initiative. Sur le terrain, avez vous noté une accélération des projets ?   

Jean-Philippe Reiller  

L’objectif de cet appel d’offres, comme l’a rappelé le ministère, est de développer près de 60 mégawatts (MW) de nouvelles capacités ne relevant pas du régime de la concession. Trois types de projets sont éligibles :

-          la construction de nouvelles installations d'une puissance comprise entre 500 kilowatts (kW) et quelques mégawatts

-          l'équipement des seuils existants, par exemple des barrages publics, qui ont une fonction de navigation ou d'alimentation en eau potable, pour des installations de 0,5 à quelques mégawatts

-          la réhabilitation d'installations existantes telles que des moulins, installés sur des seuils en rivière, pour une puissance comprise entre 36 et 150 kW.

Les attributaires bénéficieront d’un soutien financier de l’Etat, ce qui rend le tarif de vente très incitatif et permet d'aller chercher les endroits qui étaient plus difficiles et plus chers à atteindre.

Car les usines hydroélectriques sont très capitalistiques. Elles nécessitent de la maîtrise foncière, du temps, des procédures et le paiement de redevances locales. C’est un investissement lourd mais dont la durée de vie peut dépasser 100 ans, rappelons le.   

 

De votre point de vue, où se situe la dynamique d'investissement ?

Concrètement, l’enjeu de cet appel d’offres réside en zone de montagne. L’eau doit descendre gravitairement et ne pas être pompée pour bénéficier de l’obligation d’achat.

Le turbinage des eaux usées (si gravitaires), n’ayant auparavant pas droit aux tarifs aidés car non considéré comme une eau de source, rentre aussi dans le champs des projets et ouvre de nouvelles opportunités à la profession.

Toutefois, la dynamique concerne surtout le neuf pour des projets supérieurs à 1000 kW. Géographiquement, un bon tiers se situe dans les Alpes, un petit quart dans les Pyrénées, le reste dans le Massif Central, les Vosges et le Jura.

Cela passe nécessairement par un plan d’investissement des collectivités et des développeurs, ce qui nous expose à leurs difficultés financières. Car outre la baisse des dotations qu’elles subissent, en imposant le non cumul du droit à l'obligation d'achat avec des aides publiques, le dispositif prive les collectivités du soutien des régions, de l’ADEME, et même de l’aide à la continuité écologique des agences de l’eau. Ce qui est un vrai problème pour les petites collectivités.

Au delà de la production au fil de l’eau, les stations de transfert d’énergie par pompage sont  une autre piste pour la profession. A l'heure actuelle, il n’existe aucune mesure sur le stockage, aucune mesure permettant de pallier l'intermittence des énergies. Or les STEP sont le moyen de stockage d’énergie le plus efficient dans le mix énergétique, pour la régulation du réseau. Il existe beaucoup de petits endroits où l’on pourrait stocker de l'eau par pompage, dans les anciennes mines ou des lacs par exemple.

 

En quoi le marché de la petite hydroélectricité peut il offrir des perspectives aux entreprises d'ITEA ? 

Nous avons besoin d’une forte implication des industriels d’ITEA et d’un savoir faire important pour les travaux en montagne. Ils nécessitent surtout du génie civil et des conduites de diamètre de l’ordre de 1000 mm, qui aient une excellente tenue à la pression, une élasticité relative et des pertes de charges réduites. Des matériaux légers, résistants, insensibles à la corrosion, aux propriétés hydrauliques élevées s’imposent dans ces chantiers où il faut pouvoir miser sur la facilité d’assemblage, sans soudure.

 

Pour le turbinage d’eaux potables et usées, les entreprises d’ITEA seraient-elles capables de nous accompagner en génie civil et en pose de la conduite (instrumentation comprise), en s’adossant à un MOE pour l’équipement de production électrique lui-même ? Canalisateurs et soudeurs inox sont appréciés!

 

Sur les nouvelles technologies, nous exigeons outre le niveau de production et de sécurité satisfaisant, des solutions qui conjuguent excellent rendement à faible puissance. Plusieurs start-up ont développé des nouvelles génératrices qui permettent une adaptation optimale à la variation de débit du cours d’eau. Des turbines qui tournent tout doucement, des alternateurs  avec utilisation d'aimants permanents permettant d’augmenter la plage de fonctionnement et la puissance livrée.

Enfin, il faudrait éduquer les élus et surtout les citoyens à la petite hydroélectricité. Il s’agit de rentrer dans un dialogue constructif avec les fédérations de pécheurs, qui repose sur l'idée que l’hydroélectricité est une énergie d'avenir et que l'on peut travailler en respectant le poisson.

C’est à ce prix que nous gagnerons ensemble des projets.

 

Propos recueillis par Pascale Meeschaert