Il y a un an l’UIE a décidé de lancer une enquête économique annuelle pour l’ensemble de ses syndicats. L’objectif de ce projet porté par une société d’études économiques et statistiques était de disposer d’un aperçu annuel de l’activité EAU de manière globale mais aussi par métier.  Les résultats de l’UIE sont à retrouver sur le site www.eau-entreprises.org.

Retrouvez ICI les chiffres ITEA.

 

 

En ce contexte particulier la newsletter ITEA est consacrée aux conséquences de la crise sanitaire et à plusieurs propositions pour une possible relance du secteur.

Clic sur l’image pour y accéder.

La crise qui frappe le secteur des travaux publics et des infrastructures est d’une ampleur considérable, avec un recul de 89% d’activité (données Insee fin mars 2020), chiffre corroboré par nos entreprises adhérentes. Alors que notre filière est considérée à juste titre comme essentielle, pour survivre, nous avons besoin de l’engagement de tous les acteurs afin de sauver l’outil de production national du secteur des infrastructures de l’eau. ITEA s’adresse aux professionnels, élus et collectivités pour une relance du secteur et une concurrence vertueuse des entreprises en formulant trois propositions.

COMMUNIQUE DE PRESSE 

La France et l’Europe ont depuis quelques années fixé le cadre juridique d’une concurrence équitable. Ces dispositions se retrouvent dans le Code de la Commande Publique (CCP) applicable depuis le 1er avril 2019* qui reprend les clauses de restrictions d’origine qui peuvent et doivent être utilisées dans les marchés publics. C’est pourquoi ITEA, association professionnelle regroupant les fabricants de canalisations d’eau potable et d’assainissement, éléments de robinetterie et voirie souhaite vous informer sur les possibilités qui vous sont offertes d’intégrer ces éléments dans les procédures de marchés publics.

Disponible ICI

En cette période de crise sanitaire exceptionnelle, une réelle menace pèse sur nos entreprises : quelles sont les conséquences pour le secteur ? Comment les évitez ? Quelles solutions pouvons-nous imaginer ?

ITEA élabore 6 propositions pour un plan de relance basé sur la solidarité nationale.

A découvrir ICI

En cette période de crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus et dans le cadre d’une réflexion préalable à une reprise des chantiers, votre syndicat a élaboré deux fiches envisageant une reprise dans le respect des consignes sanitaires et des gestes barrières. La protection de la santé du salarié est une condition nécessaire à la possibilité de ce retour à l’activité.

Une première fiche constitue une synthèse des meilleures pratiques permettant le maintien ou la reprise d’activité, une autre est consacrée à la gestion des flux de personnes.

Télécharger

PROTOCOLE pour la reprise ou le maintien de l’activité face au covid-19

PROTOCOLE gestion flux de personnes face au covid-19

Dans le contexte de cette crise d’ampleur exceptionnelle, la mise en œuvre de ces mesures est une condition incontournable des activités des Travaux Publics.

Lire le communiqué de presse 

En cette période de crise sanitaire, l’UIE se mobilise pour vous accompagner et répondre à vos questions.

Afin de faciliter l’accès à l’information, une page dédiée au Covid-19 est à retrouver sur notre site en cliquant ici

Vous y trouverez les dernières actualités, des modèles de courriers rédigés par la FNTP, la revue de presse ainsi que les liens vers les pages officielles du gouvernement.

Un besoin particulier ? Vous n’avez pas trouvé réponse à votre question ?  Envoyez-nous un email à uie@french-water.com 

Soyez assurés de notre pleine mobilisation.

Prenez soin de vous !

L’équipe UIE

 

Après de longues années de travaux, les fascicules 70-1 et 71 ont été publiés sur le site de l’Astee :

Ils sont en attente de signature par les ministères.

Bravo à tous les adhérents qui se sont engagés dans les travaux et qui y ont consacré beaucoup de temps !

L’UIE et ses syndicats adhérents organiseront une matinée technique dédiée aux fascicules le Mardi 19 novembre prochain dans les locaux de la FNTP, 3 rue de Berri, Paris 8ème, pour mettre en valeur ce travail et le présenter.

L’Assemblée générale 2019 de l’UIE s’est déroulée le 13 juin à Ajaccio (Corse).

 

A cette occasion, Jean-Luc Ventura (directeur général de Suez Ventures) a été réélu président de l’UIE pour un mandat de trois ans.

 

Pour l’accompagner dans ce nouveau mandat, le bureau UIE a été renouvelé dans ses fonctions et accueille un deuxième secrétaire :

 

  • François Dumez (HUOT et président d’ITEA) en tant que trésorier
  • Yves Keraël, (Bouygues TP, adhérent au GCEE), secrétaire
  • Fabrice Leteneur (DIPAN, président du Syprodeau), secrétaire


Parmi les priorités identifiées pour les trois années à venir :

 

  • D’abord et avant tout, continuer à travailler autour de la
    gestion patrimoniale, avec le projet autour de l’asset management, pour accompagner les collectivités dans la gestion de leurs infrastructures et les sensibiliser à ce sujet mais aussi en veillant à l’application des décisions issues des Assises de l’Eau

 

  • Continuer à nous mobiliser et à avancer sur les sujets techniques et réglementaires : fascicules CCTG, méthanisation, réutilisation des eaux non conventionnelles (reuse, eaux de pluie…), matériaux en contact avec eau potable, perturbateurs endocriniens, chartes Astee, étude INRA-Synteau…

 

  • Renforcer notre pool d’adhérents pour être toujours plus représentatifs de la profession, notamment en établissant un partenariat avec Ideal Connaissances autour de l’Innovation. L’UIE sera un des nouveaux exposants au Carrefour de l’Eau de Rennes en 2020.

 

  • Lancer, au printemps prochain, l’enquête économique UIE pour disposer d’une “photo” de l’activité du petit cycle de l’eau

 

Administrateurs de l’UIE lors de la visite des plateformes Myrte et Paglia Orbas – Ajaccio (Corse)

L’après-midi, les administrateurs ont pu visiter les plateformes de stockage et transformation d’énergie solaire Paglia Orba.

 

Les recherches réalisées sur la plateforme PAGLIA ORBA, portées par l’Université de Corse, le CNRS et le CEA, ont pour but d’étudier l’hybridation de différentes formes de stockage d’énergie et l’optimisation de la distribution de l’électricité produite à partir d’énergies renouvelables, à travers un micro-réseau électrique intelligent.

 

Un micro-réseau électrique intelligent est un réseau capable de produire et stocker de l’énergie électrique tout en assurant la consommation des usagers.

Rôle et missions de la Caisse des Dépôts et Consignations en matière d’environnement

Pierre LAURENT, responsable du département du développement au sein de la Banque des Territoires du Groupe Caisse des Dépôts

L’AFITE organisait le jeudi 11 avril 2019, sous le parrainage de Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de-Seine, Président du groupe Union Centriste, un petit déjeuner AFITE au Palais du Luxembourg autour de Pierre LAURENT, responsable du département du développement au sein de la Direction des prêts de la Banque des Territoires, sur le rôle et les missions de la Caisse des Dépôts et Consignations en matière d’environnement.

  1. Présentation du groupe Caisse des dépôts

La Caisse des dépôts et consignations, créée le 28 avril 1816 par Louis XVII afin de rétablir la stabilité économique du pays et recourir à l’emprunt, les caisses de l’État ayant été vidées par l’indemnisation des vainqueurs des guerres impériales menées par Napoléon, est aujourd’hui un organisme majeur dans l’aide aux financements des investissements des collectivités locales.

La Caisse des Dépôts et ses filiales constituent un groupe public, investisseur de long terme au service de l’intérêt général et du développement économique des territoires. Placée sous la surveillance et la garantie du Parlement, la Caisse des Dépôts est la seule institution financière en Europe à pouvoir se prévaloir de la protection de la nation, ce qui lui confère indépendance et autonomie.

Le Groupe remplit des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’Etat et les collectivités locales et peut exercer des activités concurrentielles. Il finance le développement économique de la France depuis 200 ans.

La CDC n’a pas d’actionnaire, elle s’autofinance grâce à ses fonds propres et ne coûte rien au contribuable, elle contribue au contraire au budget de l’État et a versé 1,9 Md€ à l’État au titre des résultats 2017.

Elle compte 14 filiales, 16 délégations régionales et 120 000 collaborateurs, dont 50% à l’international, dans 70 pays sur 5 continents, qui assurent une présence institutionnelle et développent des relations avec les institutions homologues.

Elle regroupe cinq domaines d’expertise : les retraites et la formation professionnelle, les gestions d’actifs, le suivi des filiales et des participations, le financement des entreprises (avec Bpifrance) et la Banque des Territoires.

 

  1. Focus sur la Banque des Territoires

Le 30 mai 2018, la Caisse des Dépôts a créé la Banque des Territoires afin d’accompagner les acteurs des territoires dans l’élaboration et le déploiement de projets d’avenir innovants, au bénéfice de toutes les populations.

La Banque des Territoires est une direction de la Caisse des Dépôts regroupant les directions opérationnelles qui agissant en faveur des territoires. Par le biais d’un lien fonctionnel fort, elle associe également la Scet et CDC Habitat, deux filiales détenues à 100%, qui contribuent à l’accompagnement des acteurs territoriaux en ingénierie et conseil notamment ainsi qu’au développement de l’habitat.

La Banque des Territoires a pour objectif d’apporter plus rapidement des solutions sur mesure à ses clients. Elle s’est assignée trois missions : « conseiller, financer, opérer ».

Conseiller

Les experts juridiques, financiers et techniques conseillent les territoires pour formaliser le besoin, réaliser des études et analyses territoriales stratégiques, et accompagner les projets.

Financer

La Banque des Territoires propose une offre complète de financement : prêts, investissement en fonds propres, financements du Programme d’Investissements d’Avenir et services bancaires.

Opérer

La Banque des Territoires est un opérateur de solutions qui accompagne les territoires en tant qu’actionnaire et partenaire avec une large palette de services, mais également un opérateur de logement social, très social et intermédiaire. Elle gère actuellement un montant de 4,9 Md€ d’actifs immobiliers représentant plus de 350 000 logements, avec plus de 75 000 personnes en difficultés logées.

  1. Focus sur le Fonds d’épargne

Une partie de l’épargne réglementée (livret A, livret de développement durable, livret d’épargne populaire) est centralisée au sein du fonds d’épargne de la Caisse des Dépôts, lui permettant le financement, au meilleur coût, du logement social, de la politique de la ville et des projets structurants du secteur public local. Les ressources qui ne sont pas consacrées aux prêts sont investies en actifs financiers afin de contribuer à la rémunération de l’épargne populaire, et d’assurer sa liquidité tout en finançant l’économie.

Le fonds d’épargne, peut ainsi s’apparenter à un fonds d’investissement responsable, orienté vers le financement de projets de développement durable et la Caisse des Dépôts s’apparenter à une banque, mais elle se différencie très fortement des établissements de crédits classiques par sa façon d’agir.

La tarification d’un crédit est généralement fonction du risque et de la durée. À la CDC, les taux ne dépendent ni de la qualité de crédit des emprunteurs, ni de la durée de l’emprunt. Ils sont déterminés en fonction du caractère social et environnemental des projets financés. Tout projet peut être financé dès lors qu’il est d’intérêt général. Dans le cas d’un logement social par exemple, le porteur de projet peut être un bailleur social, une collectivité, une association… Le taux dépendra uniquement du caractère social du logement. Il pourra être une variable permettant l’équilibre financier du projet, et dans certains cas il pourra même être inférieur au coût de ressource de la CDC.

La CDC agit en moyenne sur des maturités qui sont plus élevées que celles des banques classiques, avec une durée de vie moyenne des prêts supérieures à 20 ans.

 

  1. Principes d’intervention en matière de TEE

La Banque des Territoires a pour ambition de permettre à chacun, en tout point du territoire de limiter son empreinte carbone sans compromettre le confort du quotidien, de bénéficier d’un cadre de vie adapté aux conditions climatiques d’aujourd’hui et de demain, et de développer l’économie circulaire.

Elle cherche à limiter l’impact de ses actions en matière d’énergie, d’environnement et de contribuer à réduire les inégalités sociales et la fracture territoriale.

La Banque des Territoires s’est engagée à inscrire son action dans le cadre des 17 Objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies.

Au niveau national, elle pilote de nombreux programmes, en partenariat avec L’ADEME, l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), ou encore, prochainement, l’Agence Française pour la Biodiversité.

En matière d’investissements, les externalités environnementales et sociales sont prises en considération au même titre que les critères financiers (avec la mise en place de grilles d’évaluation des projets et de critères d’exclusion).

En matière de prêts :

Les prêts sont fléchés vers des projets prioritaires d’intérêt général selon les grandes thématiques suivantes :

  • Logement social,
  • Politique de la ville,
  • Projets du secteur public local (investissement à long terme, grandes infrastructures de transport, universitaires, ou hospitalières…) souvent en co-financement avec les banques commerciales.

Les interventions en matière de TEE portent principalement sur :

  • La rénovation thermique du parc social et des bâtiments publics,
  • L’eau et l’assainissement,
  • Les transports propres,
  • La construction neuve de logements sociaux bénéficiant de labels environnementaux…

 

  1. Exemples de financements de projets à haute valeur environnementale

Eco-prêt

Ce financement est destiné aux bailleurs sociaux, sous forme d’un « Eco-prêt »[1] pour la rénovation thermique du parc social. Le parc social en France représente plus de 4,5 millions de logements, avec un âge moyen supérieur à 30 ans. Ce financement impose des critères de performance énergétiques qui déterminent le montant de l’Eco-prêt, plafonné à 16 000 € par logement. Le taux du prêt est le taux du Livret A (TLA) moins 0,75% (soit actuellement un prêt à taux 0%) sur une durée de 15 ans L’objectif est de financer entre 40 000 et 50 000 logements sociaux par an.

Il est envisagé, dans le cadre de l’expérimentation « E+C- » de la future réglementation énergétique, la mise en place d’un critère carbone simple permettant de faire de l’Eco-prêt le premier outil de non dégradation des émissions de gaz à effet de serre du secteur du bâtiment. Le dispositif sera également adapté pour permettre la réhabilitation des « passoires thermiques » pour lesquels le prêt ne permet pas aujourd’hui l’équilibre des opérations.

Prêt « Croissance verte 0% »

Il s’agit d’un prêt pour la rénovation thermique des bâtiments publics, s’adressant aux collectivités locales (y compris leurs regroupements, leurs satellites ou leurs délégataires), aux universités et aux établissements publics de santé. Il concerne les réhabilitations lourdes (rénovations portant sur le bâti et/ou ayant un coût supérieur à 200 € HT par m2 de surface rénovée) liées à des travaux de rénovation des bâtiments publics (inscrits en dépenses d’investissement sur 2016 ou 2017) avec obligation de respecter la réglementation thermique en vigueur. Il s’agit d’un prêt à taux fixe à 0% sur 15 à 20 ans qui porte sur une enveloppe totale de 1,5 Md€ sur 2016-2018. 813 projets ont été financés avec un montant de prêt moyen de 1,6 M€.

Ce dispositif est maintenant terminé, mais une enveloppe de 2 milliards d’euros sur section des fonds d’épargne, adossée au livret A, avec un taux à TLA+0,75 et sur des maturités de 20 à 40 ans est proposée sur la période 2018-2022. L’objectif de ce dispositif « GPI – AmBRE » est de permettre la réduction des consommations pour un montant supérieur ou égal à 30% établi d’après une étude thermique.

Eau & Assainissement : Aqua Prêt

Il s’agit d’un dispositif récent, initié par les travaux du COSEI. Il concerne les collectivités locales (y compris leurs regroupements, leurs satellites ou leurs délégataires). Il s’agit d’un financement inédit puisqu’il porte sur des durées de 25 à 60 ans. Cette durée est liée aux durées de vie ou d’amortissement de ce type d’infrastructures.

L’enveloppe globale est de 2 Md€ sur 2018-2022, avec un taux à TLA + 0,75%

Sont éligibles tous types d’opérations concourant à l’amélioration des ouvrages liés :

  • à la production et la distribution d’eau potable,
  • à la collecte et à l’assainissement des eaux usées, au recueil des eaux pluviales, À la GEMAPI (Gestion des Espaces et Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Les critères pour bénéficier de ce prêt sont assez précis. L’emprunteur doit fournir :

  • Pièce n°1 : le(s) diagnostic(s) du réseau d’eau et/ou d’assainissement.    Ce diagnostic doit inclure la recherche de fuites affectant les canalisations et les branchements.
  • Pièce n°2 : un plan pluriannuel d’investissement détaillant les projets d’équipements, de renouvellement et d’adaptation du patrimoine.

Par ailleurs, il doit souscrire aux engagements suivants :

  • Engagement spécifique n°1 : l’emprunteur s’engage à effectuer les travaux selon les préconisations de la charte qualité nationale ASTEE sur les réseaux d’eau et d’assainissement.
  • Engagement spécifique n°2 : l’emprunteur s’engage à compléter les bases de données nationales publiques

 

Mobilité du quotidien : Mobi Prêt

Sont éligibles les collectivités locales (y compris leurs regroupements, leurs satellites ou leurs délégataires), pour les projets suivants :

  • Projets favorisant le développement des nouvelles mobilités ou des mobilités actives (parking intégrant des espaces mobilités, voies cyclables…) ;
  •  Infrastructures ;
  • Travaux de rénovation de lignes ferroviaires ; Projets de transports collectifs en site propre (Tramway, métro, BHNS, téléphériques urbains, funiculaires) ;
  • Infrastructures d’intermodalité ;

Il s’agit de prêt à TLA + 0,75% sur 25 à 50 ans, avec une enveloppe globale de 2 Md€ sur 2018-2022.

 

[1]     L’emprunte territoriale de l’Eco-prêt pour la période 2014-2017 est consultable sur : https://public.tableau.com/profile/gilquin#!/vizhome/PrtsTEE/Eco-Pr

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